RDC : le Conseil de sécurité lève une partie de l'embargo sur les armes

31 mars 2008

Le Conseil de sécurité a, ce matin, ajusté et reconduit, jusqu'au 31 mars 2008, les sanctions imposées à la République démocratique du Congo (RDC), notamment l'embargo qui a été levé pour les armes à destination du gouvernement.

En adoptant ce matin à l'unanimité de ses 15 membres la résolution 1807 (2008), le Conseil a décidé que les restrictions sur les armes qu'il avait imposées à tous les États par la résolution 1493 (2003) ne s'appliqueraient plus au gouvernement de la RDC.

Aux termes de cette résolution, le Conseil avait décidé que tous les États, y compris la RDC, devraient prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, d'armes, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l'Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo (RDC).

En revanche, la résolution 1807, qui a été adoptée ce matin, engage tous les autres États à continuer de respecter ces mesures, qui visent les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire congolais.

Le Conseil a par ailleurs décidé de reconduire les mesures en matière de transport imposées par la résolution 1596 (2005), ainsi que les mesures financières et celles ayant trait aux déplacements imposées par les résolutions 1596 (2005), 1649 (2005) et 1698 (2006).

La résolution 1807, adoptée ce matin, engage tous les États, en particulier ceux de la région, à soutenir l'application de l'embargo sur les armes, et prie la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) et le Groupe d'experts de continuer à concentrer leurs activités de surveillance dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, ainsi qu'en Ituri.

 

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