CIJ : le Pérou introduit une instance contre le Chili pour un différend frontalier

16 janvier 2008

Le Pérou a introduit aujourd&#39hui auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) une instance contre le Chili au sujet d&#39un différent relatif à la délimitation maritime entre les deux États.

Le Pérou a introduit aujourd'hui auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) une instance contre le Chili au sujet d'un différent relatif à la délimitation maritime entre les deux États.

« Dans sa requête, le Pérou affirme que `les zones maritimes entre le Chili et le Pérou n'ont jamais été délimitées, ni par voie d'accord ni d'aucune autre manière´, et que, par conséquent, `la Cour doit procéder à la délimitation conformément au droit international coutumier´ », indique un communiqué publié aujourd'hui à La Haye.

Le Pérou prétend que depuis les années 80, il s'est « toujours trouvé confronté au refus du Chili d'engager des négociations » sur les diverses questions en litige.

Il s'agit d'une part de la délimitation de la frontière entre les zones maritimes des deux États dans l'océan Pacifique, à partir d'un point situé sur la côte, appelé Concordia, et d'autre part de la reconnaissance de l'appartenance au Pérou d'une « zone maritime qui, située dans la limite de 200 milles marins de la côte du Pérou », devrait lui revenir, mais que le Chili « considère comme faisant partie de la haute mer ».

Selon le Pérou, « la note du 10 septembre 2004 adressée à son ministre des Affaires étrangères par le ministre des Affaires étrangères chilien a rendu impossible toute nouvelle tentative de négociation ».

Lima demande donc à la Cour de « déterminer le tracé de la frontière entre les zones maritimes des deux États conformément au droit international », et de « dire et juger qu'[il] possède des droits souverains exclusifs dans la zone maritime située dans la limite de 200 milles marins de sa côte, mais en dehors de la zone économique exclusive ou du plateau continental du Chili ».

Le Pérou se base sur l'article XXXI du Traité américain de règlement pacifique du 30 avril 1948 (dit Pacte de Bogotá), auquel les deux États sont parties et auquel ni l'un ni l'autre n'a formulé de réserve. Ce traité reconnaît la juridiction de la CIJ sur tous les différends d'ordre juridique qui portent, notamment, sur l'interprétation d'un traité ou une question de droit international.

 

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