Tribunal spécial pour le Liban : l&#39accord de siège signé avec les Pays-Bas

21 décembre 2007

Les Nations Unies et le Royaume des Pays-Bas ont signé aujourd&#39hui un Accord de siège qui permettra l&#39installation du siège du Tribunal spécial pour le Liban aux Pays-Bas.

« M. Larry D. Jonhson, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, a signé l'Accord au nom des Nations Unies alors que le Représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nations Unies, M. Frank Majoor, l'a signé au nom de son pays », indique un message transmis par la porte-parole du Secrétaire général.

L'Accord doit être maintenant soumis au Parlement néerlandais pour ratification. Entre-temps, les Nations Unies et les autorités néerlandaises continueront à prendre des mesures pour établir le Tribunal à La Haye.

Par ailleurs, « le comité de gestion du Tribunal spécial sera créé prochainement ». Il sera composé des principaux donateurs du Tribunal spécial et aura comme responsabilité principale d'offrir des conseils et des directives sur tous les aspects non judiciaires des travaux du Tribunal spécial, y compris les questions d'efficacité.

Cette étape est le fruit de trois mois de négociations qui ont commencé lorsque le Premier Ministre, M. Jan Peter Balkenende, a indiqué au Secrétaire général que son gouvernement était favorablement disposé à accueillir le Tribunal spécial aux Pays-Bas (dépêche du 12.09.2007).

Le Tribunal a pour mandat de juger les auteurs de l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri en février 2005, ainsi que les responsables des nombreux attentats politiques commis dans le pays depuis, en fonction des éléments qui lui seront apportés par la Commission d'enquête internationale créée par le Conseil de sécurité (dépêche du 11.06.2007).

 

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