Serge Brammertz élu procureur du Tribunal international pour l&#39ex-Yougoslavie

28 novembre 2007

Le Conseil de sécurité a décidé aujourd&#39hui de nommer l&#39actuel chef de la Commission d&#39enquête sur les attentats politique au Liban, Serge Brammertz, au poste de procureur du Tribunal pénal International pour l&#39ex-Yougoslavie (TPIY).

Serge Brammertz, de la Belgique, a été élu pour un mandat de quatre ans, alors que le Conseil de sécurité rappelle que le TPIY est appelé à terminer toutes ses jugements de première instance d'ici à la fin de 2008 et tous ses travaux d'ici à 2010.

Son mandat commencera début janvier et pourra se terminer avant les quatre ans prévus, si le TPIY termine ses travaux au terme fixé. Il remplacera Carla del Ponte, dont le mandat se termine à la fin de l'année.

Le Secrétaire général de l'ONU a informé au mois de novembre le Conseil de sécurité de son intention de nommer Daniel Bellemare (Canada) en remplacement de Serge Brammertz, à la tête de la Commission d'enquête internationale mise en place à l'origine pour enquêter sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais, Rafik Hariri (dépêche du 13.11.2007).

 

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