Rwanda : Le TPIR confirme la peine de 25 ans de prison d&#39Aloys Simba

27 novembre 2007

La Chambre d&#39appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé aujourd&#39hui la condamnation à 25 ans de prison d&#39Aloys Simba pour génocide et extermination, crimes contre l&#39humanité.

M. Simba avait été condamné par la Chambre de première instance I le 13 décembre 2005 pour sa « participation à une entreprise criminelle visant à tuer des Tutsis à l'école technique de Murambi et à la paroisse Kadusha, dans la préfecture de Gikongoro, le 21 avril 1994 ».

Un communiqué de presse publié ce matin par le TPIR précise que le condamné, ancien lieutenant-colonel de l'armée rwandaise, avait appartenu au mouvement « Camarades du 5 juillet », qui a participé au coup d'État qui a installé l'ancien président Juvénal Habyaramana au pouvoir en 1973. M. Simba, qui a été également membre du Parlement rwandais de 1989 à 1993, a été appréhendé au Sénégal en novembre 2001.

Son procès a commencé en août 2004.

La Chambre d'appel a par ailleurs décidé que le condamné serait détenu dans le pénitentiaire du TPIR dans l'attente de son transfert dans un pays où il devrait purger sa peine.

 

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