Tribunal spécial pour la Sierra Leone : verdict final pour deux anciens chefs de milice

9 octobre 2007

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a condamné deux anciens dirigeants des Forces Civiles de Défense (CDF, selon son acronyme anglais) à des peines de prison, à la suite de leur condamnation pour crimes de guerre au mois d&#39août dernier.

Le Tribunal a décidé de rendre des sentences différentes pour chaque charge d'accusation dont les accusés ont été reconnus coupables, indique un communiqué publié aujourd'hui à Freetown.

Moinina Fofana a été condamné à un total de 6 ans d'emprisonnement, et Allieu Kondewa à 8 ans. La sentence court depuis le 29 mai 2003, date à laquelle les deux accusés ont été placés en détention par le Tribunal.

Les procureurs avaient demandé des peines d'emprisonnement plus longues, mais le Juge Benjamin Itoe a souligné des facteurs atténuants qui ont justifié des peines plus courtes, dont les efforts des CDF pour restaurer le gouvernement élu démocratiquement.

Les deux accusés avaient été reconnus coupables de crimes de guerre commis pendant la guerre civile (1991-2001), alors qu'ils combattaient pour le gouvernement et contre les rebelles.

Les trois juges, Bankole Thompson, Benjamin Mutanga Itoe et Pierre Boutet, n'avaient pas retenu certains chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (dépêche du 02.08.2007).

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé en 2002 par l'ONU avec le gouvernement de la Sierra Leone par la résolution 315 du Conseil de Sécurité. Il a pour mandat de juger les principaux responsables des graves violations contre le droit international humanitaire commises depuis le 30 novembre 1996 dans le pays.

 

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