Le Conseil des droits de l&#39homme se réunira mardi sur le Myanmar

28 septembre 2007

Au cours de la première partie de sa sixième session, qui se termine aujourd&#39hui, le Conseil des droits de l&#39homme a adopté de nombreuses résolutions et a décidé de se réunir mardi prochain au sujet du Myanmar.

« A la fin de la réunion ce matin, le président du Conseil des droits de l'homme, Doru Romulus Costea, a dit qu'il avait reçu une demande signée par 17 Etats membres du Conseil pour qu'il tienne une session spéciale sur la situation au Myanmar le mardi 2 octobre », indique un communiqué publié aujourd'hui à Genève.

Il tiendra des consultations lundi 1er octobre pour discuter de la demande.

Par ailleurs « parmi les 16 résolutions, les deux déclarations du président et la décision qui ont été adoptées, figurent une résolution qui établit un Fonds d'affectation spéciale [trust fund] volontaire pour l'examen périodique universel [sur la situation dans chaque Etat siégeant au Conseil] et un Fonds volontaire pour l'assistance financière et technique ».

Le Conseil a aussi adopté « deux résolutions sur les territoires palestiniens occupés, une résolution préservant le Forum social, et des déclarations présidentielles sur la situation des droits de l'homme en Haïti et le 20ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumain ou dégradant », indique un communiqué publié aujourd'hui à Genève.

Le Conseil des droits de l'homme a décidé aussi ce matin de proroger les mandats de l'Expert indépendant pour les droits de l'homme au Burundi, du Rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones et du groupe de travail sur la détention arbitraire.

Une résolution, adoptée par consensus, a prorogé le mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire pour une période de trois ans. Le Conseil a « encouragé tous les Etats concernés à faire en sorte que les mesures prises pour combattre le terrorisme soient en accord avec leurs obligations d'assurer une protection contre la détention arbitraire », indique le document.

Le Conseil a également adopté une résolution dans laquelle il demande au Haut-commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, d'augmenter les fonds disponibles pour l'assistance technique au Burundi, et par laquelle il proroge d'un an le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme dans le pays.

Concernant les droits des populations autochtones, le Conseil a adopté une résolution qui proroge le mandat du Rapporteur spécial pour une période de trois ans, afin notamment de promouvoir la Déclaration des droits des populations autochtones « où il est approprié de le faire ». Plusieurs pays ont salué le travail du Guatemala et du Mexique sur le projet de résolution.

Par ailleurs, le Conseil des droits de l'homme a créé le poste de Rapporteur spécial sur les formes modernes d'esclavage, afin de remplacer le Groupe de travail du même nom. Il a également constitué un Forum sur les questions des minorités en remplacement du groupe de travail sur les minorités.

Hier, le Conseil des droits de l'homme a adopté trois résolutions et une décision portant sur le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, les droits de l'homme et la solidarité internationale, la protection des droits et des biens culturels en cas de conflit armé et la mise en place de ses organes et mécanismes, s'agissant notamment de l'examen périodique universel et de la désignation des titulaires de mandats et membres du Comité consultatif.

Pendant les premiers jours de la session, le Conseil a procédé à des réunions informelles, où ont été examinées diverses questions d'organisation et de procédure afin de donner suite à l'accord intervenu lors de la précédente session, en juin dernier, s'agissant des mécanismes institutionnels du Conseil.

Il a également entendu les présentations de rapports émanant de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, de l'Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, et de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. Le Groupe d'experts sur le Darfour a également présenté un rapport intérimaire.

La deuxième partie de cette sixième session du Conseil aura lieu du 10 au 14 décembre prochain.

 

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