TPIR/TPIY : les procureurs reconduits pour quatre ans
Le Conseil de sécurité a décidé ce matin à l'unanimité de reconduire Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et Carla Del Ponte, procureure du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Hassan Bubacar Jallow est reconduit pour une période de quatre ans, à compter du 15 septembre prochain. Aux termes de la résolution 1774 (2007), adoptée à l'unanimité, le Conseil se réserve le droit d'abréger cette période au cas où le Tribunal achèverait ses travaux plus tôt.
À cet égard, le Conseil rappelle que le Tribunal doit prendre toutes les mesures possibles pour que tous les procès de première instance soient terminés fin 2008 au plus tard et que la totalité de ses travaux soit achevée en 2010.
La résolution rappelle également combien il importe que cette stratégie de fin de mandat du Tribunal soit menée à bien et que le Tribunal agisse en conséquence.
Par ailleurs, les membres du Conseil de sécurité ont décidé aussi de proroger une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2007, l'engagement de Carla Del Ponte comme Procureure du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), nonobstant les dispositions du Statut du Tribunal. Le mandat de Mme Del Ponte expire aujourd'hui.
En adoptant par 14 voix pour et une abstention (Fédération de Russie) la résolution 1775 (2007), le Conseil a suivi la recommandation du Secrétaire général, qui souhaitait que la transition entre le départ de Carla Del Ponte et l'entrée en fonction de son successeur s'opère sans heurt.
Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué que sa délégation partageait sur le fond la position des autres membres du Conseil. « Au lieu de respecter ses obligations de juriste, a regretté le représentant, Carla Del Ponte joue un rôle quasi-politique qui ne correspond pas aux fonctions auxquelles elle a été nommée ». Il a émis l'espoir que son successeur saura respecter le mandat du Tribunal.