Affaire Hariri : le Tribunal international cherche un siège aux Pays-Bas

12 septembre 2007

Le Tribunal international pour le Liban mis en place en mai dernier par le Conseil de sécurité poursuit les activités qui lui permettront de commencer à fonctionner, indique un rapport paru aujourd&#39hui.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Nicolas Michel, s'est notamment rendu aux Pays-Bas à la fin du mois d'août pour y explorer divers sites qui pourront servir de siège au Tribunal, souligne le rapport transmis par le Secrétaire général au Conseil de sécurité.

Le rapport souligne aussi que Ban Ki-moon a commencé le processus de mise en place d'un panel de trois membres qui commenceront, le mois prochain, à faire des recommandations sur les magistrats susceptibles d'être nommés.

Le rapport précise aussi que 51% des dépenses du Tribunal seront supportées par les Etats Membres, tandis que les 49% restant seront payés par le gouvernement libanais.

Le Tribunal a pour mandat de juger les auteurs de l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri en février 2005, ainsi que les responsables des nombreux attentats politiques commis dans le pays depuis, en fonction des éléments qui lui seront apportés par la Commission d'enquête internationale créée par le Conseil de sécurité (dépêche du 11.06.2007).

 

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