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Le Tribunal du droit de la mer demande à la Russie de relâcher au plus tôt un navire de pêche japonais et son équipage

Le Tribunal du droit de la mer demande à la Russie de relâcher au plus tôt un navire de pêche japonais et son équipage

Le Tribunal international du droit de la mer a donné raison aujourd&#39hui au Japon dans l&#39affaire qui l&#39opposait à la Russie après que cette dernière a confisqué au mois de juin l&#39un de ses navires, accusé d&#39avoir pêché illégalement dans les eaux territoriales russes.

Dans l'affaire du Hoshinmaru, le Tribunal a ordonné la prompte mainlevée de l'immobilisation du navire de pêche, dès le dépôt d'une caution de 10 millions de roubles (environ 392.000 dollars).

Il a été dérouté le 3 juin 2007 vers le port russe de Petropavlovsk-Kamchatskii, où le navire et son équipage sont détenus depuis le 5 juin.

En revanche, dans l'affaire du Tomimaru, un autre navire confisqué par la Russie pour les mêmes raisons le 31 octobre 2006, le Tribunal a déclaré que la demande du Japon était sans objet et qu'il n'y avait pas lieu de statuer, ce qui renvoie par conséquent le cas devant les tribunaux russes.

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est composé de 21 membres indépendants.