TPIY : début du procès de l&#39ancien commandant de l&#39Armée de Bosnie-Herzégovine

9 juillet 2007

Le procès de Rasim Delić, ancien commandant de l&#39Armée de Bosnie-Herzégovine, a commencé aujourd&#39hui devant le Tribunal pénal International pour l&#39ex-Yougoslavie (TPIY), à La Haye.

« En tant que commandant de cette Armée entre le mois de juin 1993 et septembre 2005, Rasim Delić est accusé, sur la base de sa responsabilité en tant que gradé, de meurtre, de traitement cruel et de viol, commis par les forces sous ses ordres », précise un communiqué publié aujourd'hui.

Concrètement, il comparaît pour son incapacité à prendre les mesures nécessaires et raisonnables afin de punir ceux qui ont exécuté et capturé des civils et des soldats croates de Bosnie dans les villages de Maline et Biko?i, dans la municipalité de Travnik au centre de la Bosnie-Herzégovine.

Il est également accusé en raison des tortures, passage à tabac et décapitation de soldats de l'Armée serbe de Bosnie par certaines de ses subordonnées dans le camp de Kamenica, ainsi que du viol de trois femmes dans ce même camp.

Selon l'acte d'accusation, le 8 juin 1993, Rasim Delić assurait le commandement de plusieurs unités de l'Armée de Bosnie-Herzégovine lorsque celle-ci a lancé une attaque contre le village de Maline.

Plus de 200 civils croates de Bosnie avaient été capturé et plusieurs d'entre eux exécutés par un groupe de Moudjahidines et de soldats musulmans locaux. Rasim Delić en aurait été informé et n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour punir les auteurs de ces exactions.

Plus globalement, l'acte d'accusation indique que Rasim Delić était au courant du fait que le détachement 'El Mujahed' qui gérait le camp de Kamenica se rendait coupable de nombreux crimes, en particulier contre des combattants ennemis et des civils.

Rasim Delić est l'un des plus hauts gradés de l'Armée de Bosnie-Herzégovine à être poursuivi devant le Tribunal. Il a été inculpé le 16 février 2005 et s'est rendu à la justice volontairement le 27 février de la même année.

La Cour est composée des juges Bakone Moloto, Frederick Harhoff and Flavia Lattanzi. L'accusation dispose de 170 heures, soit 40 jours environ, pour présenter les preuves de la culpabilité de Rasim Delić, notamment en convoquant 55 témoins.

 

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