RDC : Louise Arbour préoccupée par un verdict d&#39acquittement pour les exactions commises à Kilwa

5 juillet 2007

La Haut Commissaire aux droits de l&#39homme, Louise Arbour, a exprimé aujourd&#39hui sa préoccupation face à l&#39acquittement de tous les inculpés, militaires et civils, membres de l&#39armée congolaise, accusés d&#39exactions dans la ville de Kilwa, au Katanga, appelant la République démocratique du Congo (RDC) à adopter la loi qui permettra de mettre en oeuvre le Statut de la Cour pénale internationale dans le droit interne du pays.

Malgré de nombreux témoignages et éléments de preuves de violations des droits de l'homme graves et volontaires, le tribunal militaire est parvenu à la conclusion que « les événements de Kilwa étaient le résultat accidentel de combats », s'est inquiété Louise Arbour dans un communiqué publié hier à Genève.

Ce dernier rappelle qu'en 2004, des membres des FARDC (l'armée régulière congolaise), ont repris le contrôle de la ville de Kilwa, dans la région du Sud-Est de la RDC du Katanga, d'un groupe rebelle qui l'avait brièvement occupé.

L'enquête des responsables des droits de l'homme de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) a constaté des cas d'exécutions sommaires, de torture, de détention illégale et de pillage par les FARDC et est aussi parvenue à la conclusion que seuls des combats sporadiques avaient eu lieu. Ces conclusions ont été corroborées par les enquêtes d'organisations non gouvernementales (ONG).

La Haut Commissaire s'est dite satisfaite du fait qu'une instance d'appel aurait l'occasion de réviser le jugement du tribunal militaire, appelant la cour d'appel à « considérer de façon équitable et approfondie toutes les preuves devant elle avant de parvenir aux conclusions » conformes à la justice aux droits des victimes.

Louise Arbour s'est par ailleurs inquiétée du fait que des civils aient été jugés par un tribunal militaire, estimant qu'ils devraient être jugés devant des « tribunaux civils équitables et indépendants ».

La Haut Commissaire a appelé le parlement congolais à adopter au plus vite la loi transposant en droit interne les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ce qui devrait donner clairement compétence aux juridictions civiles pour juger les crimes internationaux.

Louise Arbour a rappelé que lors de sa récente visite en RDC les autorités l'avaient assuré de leur détermination à lutter contre l'impunité (dépêche du 31.05.2007).

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.