Le Conseil des droits de l&#39homme adopte ses nouvelles règles de procédure

19 juin 2007

Le Conseil des droits de l&#39homme a conclut aujourd&#39hui sa session à Genève, après avoir adopté hier soir à minuit un ensemble de mesures soumises par son président concernant ses nouvelles règles de procédure.

Cet ensemble de mesures vise notamment à établir un cadre concernant les modalités de fonctionnement du mécanisme d'examen périodique universel, qui examinera périodiquement la façon dont tous les membres des Nations Unies s'acquittent de leurs obligations, selon un compte-rendu des travaux qui se sont déroulés au siège des Nations Unies à Genève.

Le cadre prévoit que 48 Etats, membres du Conseil et Etats observateurs, soient examinés chaque année. Il prévoit aussi que les membres du Conseil élus pour un ou deux ans soient examinés en premier.

L'ordre du jour du Conseil contiendra aussi un nouveau point intitulé « Situations en matière de droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil ».

Il contiendra aussi un point 3 intitulé « Promotion et protection de tous les droits fondamentaux, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement ». La référence au droit au développement a été ajoutée après de multiples débats.

Enfin, son point 7 concerne « la situation des droits de l'homme en Palestine et dans d'autres territoires arabes occupés ».

Réglant une question qui a fait l'objet de longues négociations, les rapporteurs spéciaux continueront de présenter leurs rapports au CDH et feront l'objet d'un examen.

Le Conseil a par ailleurs adopté un « code de conduite » présenté à l'initiative du Groupe des Etats africains, lequel, selon le Secrétariat du Conseil, « ne devrait pas compromettre le travail et l'indépendance des rapporteurs spéciaux ».

Par ailleurs, deux mandats de rapporteurs spéciaux attachés à un pays en particulier ont été éliminés, à savoir ceux concernant Cuba et le Belarus.

Assumant la présidence du Conseil aujourd'hui, l'ambassadeur Doru Romulus Costea, de la Roumanie, a souligné que « le Conseil serait jugé sur sa volonté et sa capacité à traduire les principes en de réelles mesures au profit des victimes des abus des droits de l'homme de par le monde ».

« N'ayons pas d'illusions. Nous pouvons adopter de bonnes décisions, mais seront-elles suffisantes pour changer la situation des femmes, des enfants et des hommes, jeunes et vieux, dont les droits sont violés, ceux qui sont victimes d'abus, ceux dont les voix ne sont pas entendues ? », s'est-il interrogé.

Le président sortant, Luis Alfonso de Alba, du Mexique, a estimé hier soir que les Membres du Conseil s'étaient « montrés à la hauteur des défis qu'ils doivent relever ».

 

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