La RDC et le Kenya abriteraient des génocidaires recherchés par le Tribunal pour le Rwanda

18 juin 2007

Six des 18 fugitifs étaient de hauts responsables durant le génocide de 1994, et il est important, pour le succès de la campagne contre l&#39impunité dans le monde, que des personnes qui aient une telle responsabilité n&#39échappent pas au bras de la justice, a rappelé aujourd&#39hui devant le Conseil de sécurité, le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow.

Le Tribunal ne réussira à achever les procès de ces six fugitifs, y compris celui de Félicien Kabuga, que s'ils sont arrêtés et remis au Tribunal d'ici la fin 2007, a-t-il dit lors de la séance de ce matin.

D'après les renseignements disponibles, Félicien Kabuga était encore au Kenya en avril 2007, et les enquêtes conjointes menées par le Tribunal et les autorités du Kenya indiquent qu'il y est toujours.

Il est donc nécessaire que le Conseil de sécurité fasse pression sur le Gouvernement kényan pour qu'il respecte ses obligations juridiques, a dit le Procureur du TPIR.

De nombreux fugitifs semblent en outre être en République démocratique du Congo (RDC), a-t-il poursuivi, en ajoutant que le Tribunal recherche toujours la coopération avec le Gouvernement congolais et avec les autres pays de la région des Grands lacs.

Une vision plus large du mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), qui faciliterait la collaboration entre la Mission, la RDC et le Tribunal, serait la bienvenue, a-t-il estimé.

L'une des solutions pour assurer que le processus de lutte contre l'impunité aille à son terme pourrait être de permettre au Tribunal de continuer ses travaux au-delà de 2008 ou de transférer les cas à une juridiction nationale, a estimé Hassan Bubacar Jallow.

Il a rappelé que le Rwanda était la principale destination des transferts, surtout depuis que ce pays a supprimé la peine de mort et offert des garanties similaires à celles du Tribunal (dépêche du 13.06.2007).

Le Procureur a tout de même ajouté que l'enquête sur les allégations contre des membres du FPR, que le Tribunal comptait achever maintenant, doit se poursuivre jusqu'à ce que le Tribunal soit en position d'achever cet autre aspect de son mandat.

Si les fugitifs ne sont pas arrêtés et transférés à temps, une solution devra être trouvée qui permettrait au Tribunal ou à un autre mécanisme de poursuivre les procès après la fin de l'année 2008, a insisté de son côté son Président, Dennis Byron

La question de la coopération des États est donc un élément essentiel du succès du Tribunal, a-t-il poursuivi, en ajoutant que cette coopération est également cruciale en ce qui concerne la situation des personnes acquittées, la réinstallation des personnes qui ont purgé leur peine et l'emprisonnement des personnes reconnues coupables.

La situation des personnes libérées après avoir purgé leur peine est une autre question qu'il faudra résoudre de manière urgente. Il faut en effet déterminer le lieu où ces personnes seront transférées après avoir purgé leur peine.

Concernant les personnes condamnées, le Président s'est félicité de la coopération du Mali, du Bénin, du Swaziland, de la France, de l'Italie et de la Suède. Il a souligné que le Tribunal ne sera capable de réaliser ses objectifs que lorsqu'il disposera des ressources nécessaires, notamment les moyens de retenir un personnel expérimenté et doté de la mémoire institutionnelle requise.

Le renforcement du système judiciaire rwandais et l'amélioration de sa capacité à poursuivre les affaires qui lui sont transférées sont également un autre défi du Tribunal, a rappelé le Président avant de donner le détail des activités du Tribunal en la matière. Il s'est dit heureux que le Rwanda ait continué à coopérer avec le Tribunal en facilitant l'arrivée des témoins et en fournissant des documents au Procureur et à la défense.

Le Président a estimé que d'ici à la fin de 2008, le Tribunal aura rendu des jugements concernant 65 personnes sur 70 personnes.

Mais le Tribunal n'aura fini ses travaux que lorsqu'il aura relevé les défis d'établir la culpabilité ou l'innocence des personnes accusées, de faire justice aux victimes des crimes et de rassembler les faits permettant de contribuer à la réconciliation au Rwanda.

Dans ce processus, le TPIR laissera un héritage de jurisprudence internationale qui pourrait guider les futurs tribunaux, décourager les criminels potentiels et prévenir l'impunité dans les crimes graves, a estimé Dennis Byron.

 

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