Kosovo : Martti Ahtisaari recommande l&#39indépendance sous supervision internationale

26 mars 2007

Après plus d&#39un an de pourparlers, constatant qu&#39il est devenu « évident que les parties ne sont pas en mesure de s&#39entendre sur le statut futur du Kosovo », l&#39Envoyé spécial de l&#39ONU, Martti Ahtisaari, s&#39est prononcé en faveur d&#39un « futur Kosovo indépendant viable, durable et stable », dans un premier temps sous la supervision d&#39un Représentant civil international.

L'indépendance, mot soigneusement évité tout au long de l'administration de la province serbe par les Nations Unies depuis 1999, apparaît pour la première fois dans le rapport définitif de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, transmis aujourd'hui au Conseil de sécurité.

L'ancien président finlandais estime « urgent de résoudre la question fondamentale » du statut, près de huit années s'étant écoulées depuis que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1244 (1999), affirmant que « le Kosovo ne saurait rester dans son actuel état d'indétermination ».

« L'incertitude quant à son statut futur est devenue un obstacle majeur à son évolution démocratique, à l'avènement du principe de responsabilité, à son relèvement économique et à la réconciliation interethnique », souligne l'Envoyé spécial.

« Cette incertitude qui ne fait que prolonger le marasme éloignant les communautés les unes des autres, est un ferment d'agitation sociale et économique. Prétendre le contraire, sinon refuser ou différer le règlement du statut du Kosovo, c'est risquer de remettre en cause non seulement sa propre stabilité mais aussi la paix et la stabilité de la région tout entière », écrit Martti Ahtisaari dans son rapport.

« Ayant interrogé attentivement l'histoire récente du Kosovo et ses réalités présentes, et tenu des négociations avec les parties, je suis parvenu à la conclusion que la seule option viable pour le Kosovo est l'indépendance, en un premier temps sous la supervision de la communauté internationale », poursuit-il en conséquence.

Toutefois, note l'Envoyé des Nations Unies, « le Kosovo est un cas inédit qui appelle une solution inédite. Cette solution ne constitue pas un précédent pour d'autres conflits non réglés ».

Le cadre proposé par Martti Ahtisaari prévoit en détail un certain nombre de mesures qui permettront de pourvoir à la promotion et à la sauvegarde des droits des communautés et de leurs membres, à la décentralisation effective de l'administration et à la préservation et la protection du patrimoine culturel et religieux du Kosovo.

De surcroît, le Règlement prescrit un certain nombre de dispositions en matière constitutionnelle, économique et sécuritaire « qui tendent toutes à favoriser l'avènement d'un Kosovo multiethnique, démocratique et prospère ».

Enfin le Règlement prévoit la création d'une « présence internationale civile et militaire au Kosovo qui aura pour mandat de surveiller son application et d'aider les organes compétents du Kosovo à maintenir la paix et la stabilité sur tout le territoire ».

Si ce projet était adopté par le Conseil de sécurité, s'ouvrirait alors selon le projet une « période de transition de 120 jours pendant laquelle la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) continuerait de s'acquitter de son mandat actuel s'ouvrira à la date d'entrée en vigueur du Règlement ».

L'Assemblée du Kosovo, en consultation avec le Représentant civil international, approuverait une nouvelle constitution et les textes nécessaires à l'application du Règlement et à la création des nouvelles institutions du Kosovo qui y sont prévues.

À la fin de la période de transition, le mandat de la MINUK expirerait et tous les pouvoirs législatifs et exécutifs qui lui ont été confiés seraient transférés en bloc aux autorités du Kosovo, conformément au Règlement.

Enfin, des élections générales et locales se tiendraient « dans un délai de neuf mois à compter de l'entrée en vigueur du Règlement ».

 

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