RDC : l&#39impunité règne au mépris des droits de l&#39homme, affirme la MONUC

7 mars 2007

Pendant la période allant de juillet à décembre 2006, couvrant notamment les élections, la situation des droits de l&#39homme en République Démocratique du Congo (RDC) est restée très préoccupante, affirme aujourd&#39hui un rapport de la Mission de l&#39ONU dans le pays qui exhorte le gouvernement à poursuivre en justice les membres de ses forces armées responsables de violations.

« Malgré la tenue d'élections historiques marquant la fin d'une transition de trois années, le Bureau Intégré des Nations Unies pour les Droits de l'Homme (BNUDH) a enregistré et documenté une augmentation significative du nombre d'incidents à caractère politique pendant le processus électoral », affirme le rapport de la MONUC publié aujourd'hui.

« L'Agence Nationale des Renseignements (ANR), la Garde Républicaine (GR), la Police Nationale Congolaise (PNC) et la Division de Protection Présidentielle (DPP) de Jean Pierre Bemba ont commis, dans un climat d'impunité totale, des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations arbitraires massives, des mauvais traitements et des actes de torture à l'encontre de civils suspectés de certaines affiliations politiques », déplore le rapport.

« Les manifestations publiques ont souvent été dispersées par la police sur les ordres des autorités congolaises indépendamment de l'existence d'une menace à l'ordre public. Dans la plupart des cas, il a été rapporté des victimes parmi les civils suite à ces dispersions ».

« Les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme ont continué à être ciblés pour leurs activités professionnelles. Un cas d'exécution sommaire et de nombreux cas de menaces, arrestations arbitraires et traitements cruels, inhumains et dégradants commis dans des cachots et autres lieux de détention ont fait l'objet d'enquêtes par le BNUDH ».

Le nombre de cas impliquant les Forces Armées de la RDC (FARDC) est passé de 53% des violations enregistrées par le BNUDH entre janvier et juin 2006 à 40% des violations de juillet à décembre, indique la MONUC.

« Cependant, les FARDC continuent à commettre énormément de violations des droits humains en RDC, y compris des tueries massives de civils, en particulier dans le District de l'Ituri. Le recours à la violence physique contre les populations civiles par les soldats des brigades intégrées et non intégrées des FARDC, notamment les exécutions sommaires, les coups et les viols, reste généralisé ».

S'agissant des enquêtes, « le nombre de violations des droits de l'homme commises par la PNC ayant fait l'objet d'enquêtes du BNUDH a augmenté de 15% au deuxième semestre 2006 ».

« A travers l'ensemble du pays, les policiers continuent à procéder à des arrestations en abusant de leurs pouvoirs de manière flagrante et en soumettant les détenus à des traitements cruels, inhumains et dégradants. De plus, des policiers ont été impliqués dans trois cas de viols collectifs à grande échelle commis dans la province de l'Equateur », déplore le rapport.

« Une grande partie de la province du Sud Kivu reste actuellement sous le contrôle de groupes Hutu rwandais, qui ont commis à de multiples occasions des abus graves des droits de l'homme telles que des enlèvements, des meurtres et des viols. Par ailleurs, la présence de groupes armés dans certaines zones du Nord Katanga, du Nord Kivu ou du District de l'Ituri contribue à entretenir l'insécurité dans ces zones et a eu pour conséquence de nombreux incidents et abus des droits de l'homme ».

L'ONU souligne que « la violence sexuelle reste généralisée à travers le pays, les cas les plus graves provenant de l'Equateur et du Nord Kivu. Les auteurs ont été traduits en justice seulement dans un petit nombre de cas. La proportion des cas de violence sexuelle commis par la PNC est passée de 7% de l'ensemble des cas au premier semestre 2006 à 23% pendant la période couverte par ce rapport ».

Le BNUDH se déclare encore préoccupé « par la poursuite des nominations et des promotions dans les rangs des FARDC d'auteurs présumés de violations des droits de l'homme ».

« Cette pratique va non seulement à l'encontre de la lutte contre l'impunité, mais elle contribue également à perpétuer le cycle de violence en préservant ou en renforçant le pouvoir des auteurs de violations », affirme le rapport.

En dépit de la tenue de quelques procès au cours des six derniers mois, la grande majorité des violations graves des droits de l'homme n'ont pas fait l'objet de poursuites, ni même d'enquêtes.

« Une des causes principales de ce blocage reste l'ingérence systématique d'acteurs politiques et militaires dans l'administration de la justice. Cette ingérence s'est poursuivie ouvertement et en toute impunité, y compris dans les cas les plus graves de violations massives des droits de l'homme. Les moyens limités du système judiciaire et l'absence de soutien logistique continuent également à contribuer à la culture de l'impunité ».

En outre, « les crimes graves commis lors des deux guerres n'ont jamais fait l'objet d'enquêtes approfondies ».

Sur une note positive, le BNUDH se félicite du fait que « l'organisation d'audiences foraines ait été très efficace pour renforcer l'accès à la justice des populations rurales ».

Toutefois, alerte la MONUC, « les efforts pour traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme risquent d'être réduits à néant compte tenu de l'état de délabrement des infrastructures pénitentiaires nationales qui souvent facilite les évasions ».

« Au cours du deuxième semestre 2006, au moins 429 détenus, y compris certains détenus qui avaient été condamnés pour des violations graves des droits de l'homme, se sont évadés des prisons et des lieux de détention à travers la RDC. Les détenus sont soumis à des conditions de détention déplorables. Beaucoup de prisons n'ont ni électricité, ni nourriture, ni eau potable, ni soins médicaux de base, ce qui continue à mettre en danger la vie des prisonniers », indique le rapport.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.