Affaire Hariri: signature de l&#39Accord sur la mise en place du Tribunal spécial pour le Liban

6 février 2007

L&#39ONU a signé aujourd&#39hui un accord avec le Liban concernant l&#39établissement d&#39un Tribunal spécial pour le Liban visant à juger les auteurs de l&#39attentat qui a causé la mort de l&#39ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri ainsi que d&#39une quinzaine d&#39autres attentats depuis 2004 dans le pays.

L'Accord a été signé à Beyrouth par le Directeur général du ministère de la Justice du Liban. Nicolas Michel, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, a été désigné pour le signer au nom de l'Organisation, a précisé aujourd'hui Michèle Montas, la porte-parole du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon.

Il incombe maintenant aux autorités libanaises compétentes de prendre les mesures nécessaires à l'approbation et à la ratification de cet accord, conformément à la constitution du pays, pour qu'il entre en vigueur, souligne un message transmis à New York.

Le Tribunal serait alors pleinement opérationnel, avec le soutien total des Nations Unies, souligne le message.

Alors que la proposition de l'ONU sur la forme que prendra ce tribunal international a été approuvée par le Conseil de sécurité (dépêche du 21.11.06) et par le gouvernement libanais, son Premier ministre, Fouad Siniora, fait face à l'opposition du président pro-syrien Emile Lahoud et aux partisans du Hezbollah et du général Michel Aoun, qui ont quitté le gouvernement et soutiennent des manifestations de rue pour appeler à son renversement.

Lors de son dernier exposé au Conseil de sécurité, Serge Brammertz, chef de la Commission d'enquête internationale sur l'assassinat de Rafic Hariri, soulignait que l'enquête n'avait de sens que si elle débouchait sur un processus judiciaire et qu'elle était confiée à un Tribunal spécial (dépêche du 18.12.06).

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