Le Conseil de sécurité impose des sanctions sur le programme nucléaire iranien

23 décembre 2006

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd&#39hui une résolution imposant des sanctions à l&#39Iran, lui interdisant de poursuivre son programme nucléaire et balistique, et demandant aux Etats Membres de cesser tout transfert de technologie sensible à ce pays, précisant qu&#39il restait ouvert aux négociations si l&#39Iran cessait son programme d&#39enrichissement.

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui une résolution imposant des sanctions à l'Iran, lui interdisant de poursuivre son programme nucléaire et balistique, et demandant aux Etats Membres de cesser tout transfert de technologie sensible à ce pays, précisant qu'il restait ouvert aux négociations si l'Iran cessait son programme d'enrichissement.

La résolution 1737 (2006) est adoptée à l'en-tête de l'Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Si le Chapitre VII prévoit les actions « en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression », l'Article 41 concerne les « mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée ».

La résolution demande une fois de plus à l'Iran de suspendre sans plus tarder ses activités nucléaires posant un risque de prolifération, y compris celles « liées à l'enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement » et « les travaux sur tous projets liés à l'eau lourde, y compris la construction d'un réacteur modéré à l'eau lourde ».

Le Conseil de sécurité enjoint aux Etats Membres « de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran » notamment « de tous articles, matières, équipements, biens et technologies » « susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ».

Les Etats Membres ont 60 jours pour faire rapport au Conseil sur la question.

Cette interdiction s'étend à « la fourniture à l'Iran de toute assistance ou formation technique, de toute aide financière » liés à la « fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l'utilisation des articles, matières, équipements, biens et technologies prohibés ».

Dans le cadre des efforts du Conseil de sécurité pour adopter des sanctions « ciblées », la résolution prévoit une dérogation concernant les articles ou assistance qui « répondent à des fins alimentaires, agricoles, médicales et autres fins humanitaires ».

La résolution contient par ailleurs en Annexe une liste de personnes et d'entités pour lequel le Conseil a demandé le gel des fonds, avoirs financiers et ressources économiques.

Elle prévoit en outre de créer un comité spécial chargé de suivre l'application des sanctions. C'est notamment lui qui sera chargé de déterminer si telles ou telles fournitures ne sont « manifestement » pas destinées au programme nucléaire iranien.

Le respect « intégral » de ce dispositif de sanctions, souligne le Conseil de sécurité « favoriseraient une solution diplomatique négociée ».

La résolution « souligne que la communauté internationale est disposée à ?uvrer dans le sens d'une telle solution ».

A cet égard, elle salue « l'engagement de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, appuyés par le Haut Représentant de l'Union européenne, en faveur d'une solution négociée » et encourage l'Iran « à la mise en place d'un mécanisme global à long terme qui permettrait de nouer des relations et des liens de coopération avec l'Iran fondés sur le respect mutuel ».

Le Conseil prévoit notamment de suspendre ses sanctions si l'Iran suspend ses activités d'enrichissement, afin de reprendre les négociations.

Dans sa résolution 1696 adoptée le 31 juillet, le Conseil avait donné à l'Iran jusqu'au 31 août pour « suspendre toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement » (dépêche du 31.07.06).

Le Conseil avait également demandé au gouvernement iranien de prouver le caractère strictement civil de son programme nucléaire.

Il avait aussi menacé le pays de prendre « des mesures » au cas où le pays n'appliquerait pas « les dispositions de la résolution ».

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.