L&#39Assemblée générale établit le registre des dommages causés par la &#39barrière&#39 en Territoire palestinien

15 décembre 2006

L&#39Assemblée générale a établi aujourd&#39hui un Registre destiné à répertorier les dommages causés à toutes les personnes affectées par la construction par Israël du mur dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l&#39intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est.

« Le Registre des Nations Unies concernant les dommages causés par la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé sera établi et tenu par un Bureau d'enregistrement des dommages, dont l'administration sera placée sous l'autorité du Secrétaire général », indique un communiqué publié aujourd'hui à New York.

Cet organe subsidiaire de l'Assemblée générale, installé dans les locaux de l'Office des Nations Unies à Vienne, sera composé d'un conseil de trois membres et d'un petit secrétariat, dirigé par un directeur exécutif et constitué de fonctionnaires des services organiques et de personnel d'appui administratif et technique. Le secrétariat gérera notamment un programme de sensibilisation destiné à informer l'opinion publique palestinienne des possibilités et des conditions de dépôt de demandes d'enregistrement de dommages.

La résolution de l'Assemblée générale a été adoptée par 162 voix pour, 7 voix contre (Australie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, États fédérés de Micronésie, Nauru et Palaos) et 7 abstentions (Cameroun, Canada, Côte d'Ivoire, Malawi, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga et Ouganda).

L'Assemblée générale y demande en outre au gouvernement israélien ainsi qu'à l'Autorité palestinienne et aux institutions palestiniennes concernées de coopérer avec le Bureau d'enregistrement des dommages.

Le Registre des dommages demeurera ouvert pour inscription tant que le mur subsistera dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, indique le communiqué.

Le 2 août 2004, l'Assemblée générale, prenant acte de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) rendu un mois plus tôt, avait adopté une résolution priant le Secrétaire général d'établir un Registre des dommages.

Dans son avis consultatif du 9 juillet 2004, la Cour internationale de Justice parvenait à la conclusion que, par l'édification du mur dans le Territoire palestinien occupé, Israël avait violé diverses obligations internationales lui incombant et que, comme la construction du mur avait nécessité la réquisition et la destruction d'habitations, de commerces ainsi que d'exploitations agricoles, « Israël avait l'obligation de réparer tous les dommages causés à toutes les personnes physiques ou morales concernées ».

Le 20 juillet 2004, l'Assemblée générale avait « exigé qu'Israël, puissance occupante, s'acquitte de ses obligations juridiques telles qu'elles sont énoncées dans l'avis consultatif ».

 

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