Les tribunaux internationaux présentent un bilan de leurs travaux au Conseil de sécurité

15 décembre 2006

Les présidents et procureurs des tribunaux internationaux pour l&#39ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont présenté aujourd&#39hui leurs rapports semestriels au Conseil de sécurité.

Fausto Pocar, président du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a affirmé que le TPIY avait fait face à une situation très difficile au dernier semestre, « ce qui ne l'a pas empêché de connaître l'une des périodes les plus productives de son histoire ».

« En juillet dernier, les deux derniers procès à accusés multiples -- Milutinovic et Popovic -- se sont ouverts avec six mois d'avance grâce à la réorganisation effectuée », a-t-il dit.

« Six procès ont été menés de front et 25 accusés jugés, soit un nombre record. En conséquence, le nombre d'affaires en instance a été réduit considérablement ».

Selon le bilan dressé par le juge Pocar, les poursuites engagées contre 100 accusés sur 161 ont été menées à leur terme. Au train où vont les choses, a indiqué le président du TPIY, et sauf impondérables, tous les accusés effectivement déférés à La Haye devraient être jugés d'ici la fin de l'année 2009 au plus tard.

Pour sa part, Carla del Ponte, Procureur du TPIY, a déclaré que son Bureau avait étroitement collaboré avec les Chambres en vue de hâter la tenue des procès, tout en s'efforçant de maintenir pour chacun d'entre eux les normes juridiques les plus hautes.

À la suite de son initiative de juger simultanément les personnes accusées de crimes similaires, Mme Del Ponte a rappelé que deux procès impliquant de nombreux accusés s'étaient ouverts en juillet dernier à La Haye. L'un d'eux concerne le génocide de Sebrenica et réunit sept accusés, tous d'anciens aides de camp de Ratko Mladic, a-t-elle indiqué, regrettant que celui-ci ne puisse être jugé aux côtés de ses complices.

Le Procureur a ensuite attiré l'attention du Conseil de sécurité sur la réaction négative des associations de victimes de Bosnie-Herzégovine, qui sont amères devant la perspective de voir la Stratégie d'achèvement des travaux du TPIY se conclure avant que Radovan Karadzic et Ratko Mladic ne puissent être arrêtés et jugés à La Haye.

« Si le gouvernement serbe le souhaitait réellement, il pourrait parfaitement faire arrêter Ratko Mladic, qui n'a jamais cessé de bénéficier de la protection de l'armée », a-t-elle déploré une fois de plus.

Il s'agit simplement d'une question de volonté politique, a-t-elle insisté, soulignant que le refus de coopérer de la Serbie avec son Bureau témoignait du mépris de la part des autorités serbes pour les victimes, principalement musulmanes, mais également croates et non serbes, de Bosnie-Herzégovine.

Carla del Ponte a plaidé pour que le TPIY reste ouvert jusqu'à ce que Mladic et Karadzic soient traduits en justice à La Haye et que des mesures soient prises pour renforcer la volonté politique des États, indispensable à l'arrestation des fugitifs.

S'agissant des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), son président Erik Møse a indiqué que lorsqu'il avait fait son exposé devant le Conseil en juin dernier, le nombre d'accusés dont les procès étaient en cours ou achevés s'élevait à 55.

Ils sont désormais 59, quatre autres jugements ayant été rendus depuis. Cinq personnes ont été acquittées lors de ces derniers procès, a ajouté le juge, qui a ensuite expliqué que neuf procès se déroulaient actuellement.

Ces affaires représentent l'un des principaux défis du TPIR, en raison du nombre d'accusés (25 au total) et de leur complexité. En outre, le Président a rappelé que trois nouveaux procès avaient débuté en septembre et en novembre derniers.

Le Président a cependant regretté que 18 accusés soient toujours en fuite. Même s'ils venaient à être arrêtés, le TPIR ne sera pas en mesure de les juger d'ici à la fin 2008, a-t-il assuré.

Il est cependant nécessaire de pouvoir compter sur la pleine coopération des États Membres dans l'arrestation et le transfert de ces individus au TPIR, et notamment de Félicien Kabuga, qui se trouve en Afrique de l'Est.

Évoquant ensuite la situation des personnes acquittées, le juge a rappelé qu'un seul des cinq individus acquittés par le Tribunal avait trouvé un pays d'accueil, les quatre autres étant encore sous la protection du Tribunal à Arusha. Il a donc lancé un appel aux États Membres pour qu'ils offrent l'asile à ces personnes.

Il a précisé en conclusion que le Tribunal poursuivait la rationalisation de ses méthodes de travail et que le Rwanda faisait preuve d'une coopération continue avec le TPIR.

Hassan Bubacar Jallow, Procureur du TPIR a estimé que l'éventualité du transfert de certaines affaires dans des pays africains est difficilement envisageable. Tous les pays qui ont été approchés, sans être hostiles au principe, ont fait valoir leurs ressources limitées, leurs juridictions étant déjà surchargées.

Le Rwanda, même s'il n'est pas encore prêt, reste par conséquent le seul pays africain prêt à juger des affaires en provenance du TPIR.

Il n'a pas été possible d'appréhender les 18 fugitifs qui continuent d'échapper à la justice, a indiqué le Procureur Jallow qui a évoqué lui aussi le cas de Félicien Kabuga, l'un de ces principaux fugitifs.

Le Kenya a promis son concours actif. Sur les 11 accusés en détention préventive, cinq devraient faire l'objet d'un transfert. Sur les 18 fugitifs, six au maximum dont Félicien Kabuga, pourront être immédiatement traduits à Arusha, a-t-il assuré.

Concernant le renvoi de certaines affaires au Rwanda, si celles-ci s'avèrent impossibles, le Procureur Jallow a émis l'espoir qu'elles pourraient être transférées vers d'autres juridictions plutôt qu'à Arusha.

Les États-Unis, le Canada et des pays d'Europe ont mis sur pied des bureaux pour poursuivre des génocidaires présumés pouvant s'être établis sur leurs territoires, a-t-il par ailleurs précisé.

Voir l'ensemble des interventions au Conseil de sécurité dans le communiqué de l'ONU.

 

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