Côte d&#39Ivoire : le Conseil de sécurité reconduit le dispositif de sanctions

15 décembre 2006

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger le mandat du Groupe d&#39experts chargé de surveiller l&#39application des sanctions à la Côte d&#39Ivoire pour une nouvelle période de six mois, jusqu&#39au 15 juin 2007.

En adoptant à l'unanimité la résolution 1727 (2006), le Conseil de sécurité a également prorogé jusqu'au 31 octobre 2007, les dispositions principales de la résolution 1572 (2004) et de la résolution 1643 (2005), qui portent sur la nature des sanctions imposées à la Côte d'Ivoire.

Ces dispositions demandaient notamment à tous les États d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la Côte d'Ivoire d'armes et de matériel connexe.

Les États sont également tenus d'empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de toutes les personnes qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire et de geler les fonds détenus par ces personnes.

Enfin, ils devront prendre les mesures nécessaires pour interdire l'importation sur leur territoire de tous les diamants bruts en provenance de ce pays.

Aux termes de la présente résolution, le Conseil de sécurité exige également de toutes les parties ivoiriennes au conflit qu'elles donnent libre accès au Groupe d'experts, à l'ONUCI et aux forces françaises qui la soutiennent.

Créé en application de la résolution 1643 (2005), le Groupe d'experts est chargé, entre autres, d'échanger des informations avec l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire ( ONUCI ) et les forces françaises dans le cadre de leur mandat; de recueillir toutes les informations sur les mouvements d'armes et de matériels connexes; de recommander des moyens de mieux aider les États intéressés à lutter contre ce phénomène et encore de présenter au Conseil, dans un délai de 90 jours, un rapport sur la situation du commerce illicite de diamants, des armes et de matériels connexes.

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité sur la Côte d'Ivoire avait annoncé le 7 février 2006 l'entrée en vigueur de sanctions individuelles - interdiction de voyager et gel des avoirs -, imposées à trois responsables ivoiriens accusés de menacer le processus de paix dans le pays, et prévues par la résolution 1572 du Conseil de sécurité.

Les sanctions ont été imposées à Charles Blé Goudé, dirigeant du mouvement des « Jeunes patriotes », partisans du président Gbagbo, et Eugène Djué, l'un des chefs des « Jeunes patriotes ». Tous les deux sont accusés d'avoir joué un rôle dans les attaques dirigées contre l'ONUCI au mois de janvier dernier.

 

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