La CPI commence à remplir son rôle dissuasif face aux violations des droits de l&#39Homme

9 octobre 2006

Le président de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté aujourd&#39hui à l&#39Assemblée générale un bilan des activités de la Cour, dont l&#39effet dissuasif se fait déjà sentir là où elle est effectivement en mesure d&#39enquêter.

« Dans son récent rapport sur la prévention des conflits armés, le Secrétaire général de l'ONU note que la CPI a d'ores et déjà un effet de prévention. Nous avons désormais des informations de diverses sources qui indiquent que la CPI a un impact important là où elle est active. A mesure que les procédures avancent, l'effet dissuasif de la CPI devrait s'accroître », a affirmé Philippe Kirsch, président de la CPI, lors d'une séance de l'Assemblée générale consacrée aux activités des tribunaux internationaux.

Pour l'instant, la CPI mène des enquêtes dans le nord de l'Ouganda, en République démocratique du Congo (RDC) et dans la province soudanaise du Darfour.

« Les premiers mandats d'arrêt ont été issus en 2005 pour le Nord de l'Ouganda », a-t-il rappelé, soulignant que des tests d'ADN avaient confirmé la mort d'une des cinq personnes recherchées.

« Concernant la République démocratique du Congo (RDC), en mars 2006 le chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga Dyilo, s'est rendu à la Cour en application du mandat qui avait été émis en février. Ce dernier a été transféré à La Haye », a indiqué Philippe Kirsch.

L'UPC, un groupe issu de l'ethnie hema créé en 2002 par l'Ouganda puis allié au Rwanda, est accusé de massacres de civils en Ituri, notamment dans la région de Bunia entre 2002 et 2003.

Philippe Kirsch a salué à cet égard la coopération de l'ONU, puisque le Comité des sanctions sur la RDC du Conseil de sécurité a levé l'interdiction de voyager qui pesait sur Thomas Lubanga Dyilo, et de la France, qui a mis un avion à la disposition de la Cour.

Quant à la situation au Darfour, les travaux de la Cour en sont au stade des audiences préliminaires avant jugement. « Le procureur de la CPI a indiqué au Conseil de sécurité que les conditions sur le terrain rendaient impossible les enquêtes au Darfour », a dit le président qui a précisé que l'enquête était menée depuis d'autres pays (dépêche du 14.06.06).

« Le procureur étudie à l'heure actuelle cinq autres situations qui lui ont été soumises, dont la République centrafricaine et la Côte d'Ivoire, pays qui n'est pas partie au Statut de Rome mais qui a accepté la compétence de la Cour », a-t-il fait observer.

« Concernant les aspects opérationnels, la sécurité sur le terrain demeure une préoccupation permanente », a souligné le président, précisant que la Cour agissait dans des circonstances de conflits et d'autres situations potentiellement explosives.

« Les activités de la Cour doivent être menées de manière à assurer la sécurité du personnel, des victimes, des témoins et d'autres personnes exposées », a-t-il dit, notant que ce problème avait provoqué des retards dans ces activités, des missions ayant, par exemple, été annulées à la dernière minute.

Il a rappelé enfin qu'il incombait au premier chef aux juridictions nationales de mener des enquêtes sur des crimes internationaux. Pour maximiser la capacité des États à mettre fin à l'impunité et à prévenir d'autres crimes, il convient de renforcer les capacités nationales, a-t-il estimé.

Depuis le dernier rapport de la Cour, deux États ont rejoint le Statut de Rome : les Comores, le 28 août, et Saint-Kitts-et-Nevis, le 22 août, ce qui porte à 102 le nombre des États ayant ratifié le Statut.

 

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