Côte d'Ivoire : le Conseil de sécurité rappelle les parties à leurs engagements, sous la menace de sanctions

19 juillet 2006

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui une déclaration présidentielle appelant toutes les parties ivoiriennes à mettre en oeuvre les engagements pris au sommet de Yamoussoukro, se déclarant « totalement prêt à imposer des sanctions ciblées » contre les personnes entravant le processus de paix.

Saluant « l'initiative du Secrétaire général qui a organisé la réunion de haut niveau à Yamoussoukro le 5 juillet 2006 », le Conseil de sécurité exhorte « toutes les parties ivoiriennes à mettre en oeuvre, en étroite liaison avec les forces impartiales, tous leurs engagements pris à cette occasion », indique la déclaration lue aujourd'hui par son président pour le mois de juillet, l'ambassadeur de la France Jean-Marc de la Sablière.

Ces engagements portent « sur les opérations d'identification, la création d'un groupe de suivi du programme de désarmement, démobilisation et réintégration, l'achèvement du processus de pré-cantonnement, l'ajustement du code électoral, le démantèlement des milices et l'établissement d'un code de conduite pour les médias ».

Le Conseil exhorte en particulier les parties « à tenir les délais agréés ».

Dans sa déclaration d'aujourd'hui, le Conseil de sécurité appelle « également toutes les parties ivoiriennes à accélérer la mise en oeuvre de la feuille de route en vue de créer les conditions indispensables à la tenue d'élections libres, ouvertes, justes et transparentes d'ici au 31 octobre ».

Il demande au Groupe de Travail International (GTI) de veiller à la pleine application des décisions prises par les parties ivoiriennes à Yamoussoukro le 5 juillet 2006 et de lui rendre compte de son évaluation à ce sujet.

S'agissant par ailleurs des personnes responsables d'entraves au processus de paix, le Conseil de sécurité « souligne qu'il est totalement prêt à imposer des sanctions ciblées contre les personnes désignées par le Comité établi par l'article 14 de la résolution 1572 (2004) ».

Il s'agit des personnes « qui sont reconnues, entre autres choses, comme faisant obstacle à la mise en oeuvre du processus de paix, y compris en attaquant ou en faisant obstacle à l'action de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire ( ONUCI ), des forces françaises qui la soutiennent, du Haut Représentant pour les élections ou du GTI, responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international perpétrées en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, incitant publiquement à la haine et à la violence ou agissent en violation de l'embargo sur les armes, conformément aux résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005) ».

Le Conseil de sécurité se félicite par ailleurs de l'intention du Secrétaire général d'organiser une réunion sur la situation en Côte d'Ivoire en septembre 2006 en vue de dresser le bilan de la mise en oeuvre de la feuille de route définie par la résolution 1633 et le GTI, et de prendre toute autre mesure nécessaire.

A cet égard, il prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport avant la réunion de septembre détaillant les obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre de la feuille de route et précisant les responsables.

 

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