La Conseil de sécurité a la volonté de mettre fin à l'impunité, affirme le Conseiller juridique de l'ONU
Au cours d'un débat sur le renforcement du droit international, le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques a estimé que le Conseil de sécurité avait pris un certain nombre de décisions qui montrent sa volonté de mettre fin à l'impunité comme en témoigne la résolution sur le transfert à la Haye de Charles Taylor.
Au cours d'un débat sur le renforcement du droit international, le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques a estimé que le Conseil de sécurité avait pris un certain nombre de décisions qui montrent sa volonté de mettre fin à l'impunité comme en témoigne la résolution sur le transfert à La Haye de Charles Taylor.
« Au cours des dernières années, le Conseil de sécurité a pris un certain nombre de décisions qui traduisent sa volonté de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes internationaux », a déclaré Nicolas Michel, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, lors d'une séance publique sur le thèmes « Renforcement du droit international : état de droit et maintien de la paix et de la sécurité internationale »
« La récente résolution relative au transfert de l'ancien président Charles Taylor est le dernier exemple de cette volonté », a-t-il ajouté.
Dans sa résolution 1688 adoptée le 16 juin, le Conseil de sécurité a donné son feu vert au transfert de l'ancien président du Libéria à La Haye où il sera jugé pour crimes contre l'humanité par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dans les locaux de la Cour pénale internationale (CPI) (dépêche du 16.06.06).
« En agissant ainsi, le Conseil s'inscrit dans une des évolutions majeures de la culture de la communauté internationale et du droit internationale au cours des dernières années », a estimé le Secrétaire général adjoint.
Le premier aspect de cette mutation est, selon Nicolas Michel, le fait que la justice et la paix soient considérer comme « des exigences complémentaires ». « Il ne peut y avoir de paix durable sans justice », a-t-il souligné.
Deuxième aspect de cette mutation, l'amnistie pour les crimes internationaux est considérée comme « inacceptable » par la pratique internationale.
Troisième aspect, « le système de juridiction pénale internationale qui n'a cessé de progresser vers une plus grande universalité est celui d'une responsabilité première des Etats et, dans les limites du statut de Rome, de la responsabilité complémentaire de la Cour pénale internationale ».
Le Conseiller juridique des Nations Unies a évoqué la question de la promotion de l'état de droit dans des situations de conflit ou d'après-conflit.
Il a enfin abordé la question du renforcement de l'efficacité et de la crédibilité des régimes de sanctions des Nations Unies.