Iran : le rapport de l’AIEA remis au Conseil de sécurité

28 avril 2006

Le dernier rapport du directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur le programme nucléaire de l’Iran a été remis aujourd’hui aux 15 membres du Conseil de sécurité de l’ONU et simultanément aux 35 membres du Conseil des gouverneurs de l’Agence.

Préparé à la demande du Conseil de sécurité et intitulé « Mise en œuvre des accords de garantie du Traité de non prolifération nucléaire dans la République islamique d’Iran », le rapport du directeur général de l’AIEA, Mohammed ElBaradei, a été transmis aujourd’hui, indique un communiqué publié à Vienne.

« La diffusion du rapport est restreinte, et à moins que le Conseil des gouverneurs ou le Conseil de sécurité n’en décide autrement, l’AIEA n’a pas l’autorisation de le rendre public », précise le communiqué.

L’ambassadeur de Chine à l’ONU et président du Conseil de sécurité au mois d’avril a confirmé aujourd’hui avoir reçu le rapport. « Je vais le transmettre aux membres du Conseil », a déclaré à la presse Wang Guangya, ajoutant n’avoir pu encore étudier son contenu.

imageRetransmission de la déclaration de l’ambassadeur de la Chine [1min]

Dans une déclaration présidentielle adoptée le 29 mars dernier, le Conseil de sécurité avait demandé au directeur de l’AIEA de soumettre dans les 30 jours un rapport « sur la suite donnée par l’Iran aux mesures demandées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA » (dépêche du 29.03.06).

« Il est clair que l’Iran n’a rien fait pour se conformer aux résolutions existantes du Conseil des gouverneurs de l’AIEA ou pour répondre à la demande de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité de suspendre toutes les activités liées à l’enrichissement d’uranium », a déclaré aujourd’hui aux journalistes l’ambassadeur des Etats-Unis aux Nations Unies.

image• Retransmission de la déclaration de John Bolton [12mins]

La déclaration présidentielle du 29 mars soulignait le fait qu’il était « particulièrement important » que « l’Iran rétablisse la suspension complète et durable de toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris des activités de recherche-développement ».

« Le rapport de l’AIEA montre que l’Iran accélère ses efforts pour obtenir l’arme nucléaire. Bien sûr, sur cette question, le rapport ne fait aucune conclusion », a poursuivi l’ambassadeur Bolton.

« Les Etats-Unis sont maintenant prêts à passer à l’action au Conseil de sécurité et à avancer vers une résolution, dans le cadre du chapitre VII, obligeant l’Iran à respecter les demandes formulées dans les résolutions de l’AIEA et, plus particulièrement, la résolution que le Conseil des gouverneurs a passé en février ».

Le 4 février dernier, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA avait adopté une résolution demandant à l'Iran de « rétablir pleinement et rapidement sa coopération » avec l'AIEA, ce qui permettrait de « clarifier les possibles activités qui pourraient avoir une dimension nucléaire militaire » (dépêche du 06.02.06).

Le Conseil des gouverneurs estimait aussi nécessaire que Téhéran « ratifie immédiatement et mette en œuvre pleinement le Protocole additionnel » au Traité de non prolifération nucléaire (TNP) que l'Iran a signé en décembre 2003 et qui constitue le principal outil international de surveillance d'un programme nucléaire.

« Nous avons eu des consultations préparatoires sur la question d’une résolution cette semaine. Nous allons avoir de nouvelles consultations sur le rapport maintenant. Il y aura d’autres réunions, à d’autres niveaux, entre les membres permanents du Conseil de sécurité et les autres parties intéressées », a indiqué l’ambassadeur américain.

« Nous sommes préoccupés par les efforts que déploie l’Iran pour obtenir l’arme nucléaire. Nous pensons qu’il y a urgence. Nous espérons que le Conseil passera à l’action le plus vite possible », a conclu John Bolton.

De son côté, le représentant du Royaume-Uni auprès des Nations Unies, Emyr Jones Parry, a espéré qu’une résolution soit introduite au Conseil de sécurité en milieu de semaine prochaine qui devrait être, selon lui, placée dans le cadre du chapitre VII.

image• Retransmission de la déclaration de l’ambassadeur du Royaume-Uni [2mins]

Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies envisage les mesures que peut prendre le Conseil de sécurité en cas de menace à la paix et à la sécurité internationale. Il prévoit des « mesures coercitives », pouvant aller des sanctions économiques à l’usage de la force. Il permet aussi d’exercer une pression sur un pays pour qu’il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité, avant de recourir à des mesures coercitives.

Le représentant de la Chine avait pour sa part exprimé sa préférence pour une référence au Chapitre VI, qui ne prévoit pas le recours à la force.

Le Conseil de sécurité est saisi du dossier nucléaire iranien depuis le 9 mars dernier (dépêche du 17.04.06).

 

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