Iran : le rapport de l’AIEA remis au Conseil de sécurité

Le dernier rapport du directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur le programme nucléaire de l’Iran a été remis aujourd’hui aux 15 membres du Conseil de sécurité de l’ONU et simultanément aux 35 membres du Conseil des gouverneurs de l’Agence.

Préparé à la demande du Conseil de sécurité et intitulé « Mise en œuvre des accords de garantie du Traité de non prolifération nucléaire dans la République islamique d’Iran », le rapport du directeur général de l’AIEA, Mohammed ElBaradei, a été transmis aujourd’hui, indique un communiqué publié à Vienne.

« La diffusion du rapport est restreinte, et à moins que le Conseil des gouverneurs ou le Conseil de sécurité n’en décide autrement, l’AIEA n’a pas l’autorisation de le rendre public », précise le communiqué.

L’ambassadeur de Chine à l’ONU et président du Conseil de sécurité au mois d’avril a confirmé aujourd’hui avoir reçu le rapport. « Je vais le transmettre aux membres du Conseil », a déclaré à la presse Wang Guangya, ajoutant n’avoir pu encore étudier son contenu.

Retransmission de la déclaration de l’ambassadeur de la Chine [1min]

Dans une déclaration présidentielle adoptée le 29 mars dernier, le Conseil de sécurité avait demandé au directeur de l’AIEA de soumettre dans les 30 jours un rapport « sur la suite donnée par l’Iran aux mesures demandées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA » (dépêche du 29.03.06).

« Il est clair que l’Iran n’a rien fait pour se conformer aux résolutions existantes du Conseil des gouverneurs de l’AIEA ou pour répondre à la demande de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité de suspendre toutes les activités liées à l’enrichissement d’uranium », a déclaré aujourd’hui aux journalistes l’ambassadeur des Etats-Unis aux Nations Unies.

• Retransmission de la déclaration de John Bolton [12mins]

La déclaration présidentielle du 29 mars soulignait le fait qu’il était « particulièrement important » que « l’Iran rétablisse la suspension complète et durable de toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris des activités de recherche-développement ».

« Le rapport de l’AIEA montre que l’Iran accélère ses efforts pour obtenir l’arme nucléaire. Bien sûr, sur cette question, le rapport ne fait aucune conclusion », a poursuivi l’ambassadeur Bolton.

« Les Etats-Unis sont maintenant prêts à passer à l’action au Conseil de sécurité et à avancer vers une résolution, dans le cadre du chapitre VII, obligeant l’Iran à respecter les demandes formulées dans les résolutions de l’AIEA et, plus particulièrement, la résolution que le Conseil des gouverneurs a passé en février ».

Le 4 février dernier, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA avait adopté une résolution demandant à l'Iran de « rétablir pleinement et rapidement sa coopération » avec l'AIEA, ce qui permettrait de « clarifier les possibles activités qui pourraient avoir une dimension nucléaire militaire » (dépêche du 06.02.06).

Le Conseil des gouverneurs estimait aussi nécessaire que Téhéran « ratifie immédiatement et mette en œuvre pleinement le Protocole additionnel » au Traité de non prolifération nucléaire (TNP) que l'Iran a signé en décembre 2003 et qui constitue le principal outil international de surveillance d'un programme nucléaire.

« Nous avons eu des consultations préparatoires sur la question d’une résolution cette semaine. Nous allons avoir de nouvelles consultations sur le rapport maintenant. Il y aura d’autres réunions, à d’autres niveaux, entre les membres permanents du Conseil de sécurité et les autres parties intéressées », a indiqué l’ambassadeur américain.

« Nous sommes préoccupés par les efforts que déploie l’Iran pour obtenir l’arme nucléaire. Nous pensons qu’il y a urgence. Nous espérons que le Conseil passera à l’action le plus vite possible », a conclu John Bolton.

De son côté, le représentant du Royaume-Uni auprès des Nations Unies, Emyr Jones Parry, a espéré qu’une résolution soit introduite au Conseil de sécurité en milieu de semaine prochaine qui devrait être, selon lui, placée dans le cadre du chapitre VII.

• Retransmission de la déclaration de l’ambassadeur du Royaume-Uni [2mins]

Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies envisage les mesures que peut prendre le Conseil de sécurité en cas de menace à la paix et à la sécurité internationale. Il prévoit des « mesures coercitives », pouvant aller des sanctions économiques à l’usage de la force. Il permet aussi d’exercer une pression sur un pays pour qu’il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité, avant de recourir à des mesures coercitives.

Le représentant de la Chine avait pour sa part exprimé sa préférence pour une référence au Chapitre VI, qui ne prévoit pas le recours à la force.

Le Conseil de sécurité est saisi du dossier nucléaire iranien depuis le 9 mars dernier (dépêche du 17.04.06).