RDC : l'ONU salue la condamnation de soldats responsables de crimes contre l'humanité

13 avril 2006

La Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (RDC) a salué le verdict d'un tribunal militaire congolais qui pour la première fois a condamné à la prison à perpétuité sept militaires des Forces armées de la RDC (FARDC), accusés de crimes contre l'humanité.

« Le Tribunal militaire de garnison à Songo Mboyo, à 600 km au nord-est de Mbandaka) a rendu public son verdict en présence des victimes qui se sont dites satisfaites de la décision de la justice quant aux peines prononcées ainsi qu'a la réparation des dommages et intérêts », indique un communiqué de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) publié aujourd'hui.

Une réparation de 10 000 dollars américains est prévue pour la famille de la victime décédée. Les autres victimes des viols recevront 5 000 dollars chacune. Des réparations dont les montants sont compris entre 500 et 200 dollars sont stipulées pour les commerçants et villageois victimes des pillages, indique le communiqué.

« Le tribunal a mis en application le statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale (CPI) en juillet 2002, et selon lequel les viols massifs sont considérés comme des crimes contre l'humanité qui sont passibles de la prison à perpétuité », a déclaré Luc Henkinbrandt, de la division des droits de l'homme de la MONUC.

« C'est la première condamnation de militaires des FARDC pour des crimes contre l'humanité à cause de viols massifs ».

Dans son verdict, le tribunal militaire a acquitté cinq autres militaires présumés responsables de viols, crimes contre l'humanité, pillages, incitation à s'armer, complot militaire, dissipation d'armes et munitions et usurpation de commandement. Selon le tribunal, l'insuffisance de preuve a motivé l'acquittement de ces cinq militaires.

Le même verdict condamne solidairement l'Etat congolais, qui doit assurer, en cas d'insolvabilité des militaires condamnés, le paiement des réparations aux civils.

M. Henkinbrandt a ajouté que la MONUC encourage « la recherche d'autres militaires qui n'ont pas encore été arrêtés et poursuivis dans le cadre de ce procès ».

La Mission de l'ONU rappelle qu'une équipe d'enquêteurs de la division des droits de l'homme de la MONUC s'était rendue dans la province de l'Equateur du 7 au 12 avril 2004 pour y conduire des enquêtes sur des allégations de viol à grande échelle.

L'équipe avait établit que dans la nuit du 21 décembre 2003, le bataillon des FARDC basé à Songo Mboyo, de facto troupes de l'ex-Mouvement de Libération du Congo (MLC), avait procédé au viol collectif d'au moins 119 femmes et filles dont un nombre important de mineures de moins de 18 ans.

Le bataillon, qui s'était rebellé contre son commandant accusé d'avoir détourné une partie de leur salaire, avait pillé presque toutes les maisons des villages de Songo-Mboyo et Bongandanga.

 

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