Le Tribunal pour la Sierra Leone souhaite juger Charles Taylor à La Haye

30 mars 2006

Invoquant des risques pour la stabilité de la région, le président du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a demandé au gouvernement néerlandais d'accueillir à La Haye le procès de Charles Taylor.

« Le président du Tribunal spécial a le pouvoir d'autoriser une chambre de jugement à siéger en dehors du siège de Freetown » précise un communiqué publié aujourd'hui à Freetown.

Le président du Tribunal, A. Raja N. Fernando, a pris contact avec les autorités néerlandaises et le président de la Cour pénale internationale (CPI) pour faciliter la tenue du procès à La Haye.

« La lettre du juge Fernando faisait référence aux inquiétudes relatives à la stabilité dans le région si Taylor devait être jugé à Freetown » ajoute le communiqué.

La CPI, dont le siège est à La Haye, n'a pas compétence sur ce dossier : elle ne peut juger que des crimes commis postérieurement à sa création, en juillet 2002. Elle se contenterait de mettre ses locaux –où n'est actuellement détenu qu'un seul prisonnier, le chef de milice congolais Thomas Lubanga Dyilo - à disposition du Tribunal pour la Sierra Leone.

Charles Taylor, président du Libéria entre 1996 et 2003, avait été inculpé le 3 mars 2003 par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour crimes contre l'humanité perpétrés dans ce pays au cours d'une guerre civile qu'il a alimentée.

Pour que le procès puisse avoir lieu à La Haye « une résolution du Conseil de sécurité sera demandée par le gouvernement des Pays-Bas afin de fournir une base légale à ce que le Tribunal siège sur son territoire » ajoute le communiqué du Tribunal.

Charles Taylor, qui était réfugié au Nigeria depuis 2003, a été remis hier aux forces de l'ONU au Liberia, après une tentative d'évasion manquée (dépêche du 29.03.06).

« Il a passé la nuit dans un centre de détention sous la garde du TSSL à Freetown », a informé aujourd’hui la porte-parole adjointe du Secrétaire général, Marie Okabe, lors de son point de presse quotidien, au siège de l’ONU, à New York.

 

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