Le Conseil de sécurité demande à l'Iran de se plier aux résolutions de l'AIEA

29 mars 2006
Le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui une déclaration présidentielle enjoignant l'Iran à se plier aux résolutions de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) visant à lui permettre de vérifier le caractère strictement civil de son programme nucléaire, demandant à l'AIEA de lui remettre un rapport dans les 30 jours sur la réponse iranienne.

« Le Conseil de sécurité note avec une profonde préoccupation les nombreux rapports et résolutions de l'AIEA relatifs au programme nucléaire iranien, transmis par son directeur, Mohamed ElBaradei », indique la déclaration présidentielle prononcée aujourd'hui par le président du Conseil de sécurité pour le mois de mars, César Mayoral de l'Argentine.

Le Conseil de sécurité note aussi avec profonde préoccupation que le rapport de l'AIEA du 27 février indique que l'agence n'est pas en mesure d'établir avec certitude qu'il n'y a pas de matériaux nucléaires non déclarés en Iran.

En conséquence, le Conseil de sécurité « appelle l'Iran à mettre en œuvre les mesures réclamées par l'AIEA, déterminantes pour rétablir la confiance dans le caractère exclusivement pacifique de son programme » nucléaire.

La suspension de l'enrichissement de l'uranium, et la vérification pleine et entière de son programme, « contribueraient à une solution diplomatique négociée qui garantirait que le programme nucléaire iranien a des visées purement pacifiques », indique la déclaration, « ce qui profitera aussi à la non-prolifération ailleurs dans le monde ».

Le Conseil de sécurité a par ailleurs apporté son « soutien au Conseil des gouverneurs de l'AIEA et félicité le directeur de l'agence et son secrétariat » pour leurs efforts.

Le Conseil de sécurité demande enfin, dans les 30 jours, « un rapport de l'AIEA sur le respect par l'Iran des mesures réclamées par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA » et par lui-même.

Saisi de la question depuis le 9 mars, le Conseil de sécurité avait tenu le 17 mars ses premières consultations formelles à huis clos sur le dossier nucléaire iranien. Les négociations entre les cinq membres permanents (P-5) s'étaient poursuivies jusqu'à aujourd'hui.

« Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont parvenus à un accord sur un texte. Si l'Iran ne se plie pas dans les 30 jours, le Conseil de sécurité poursuivra son examen de la question et assumera ses responsabilités », a déclaré Emyr Jones Parry, représentant du Royaume-Uni, lors d'un point avec la presse à l'issue de consultations préalables à l'adoption de la déclaration d'aujourd'hui.

Ce dernier a précisé que l'Allemagne co-parrainait le projet de texte avec le Royaume-Uni et la France.

« Nous envoyons un message très fort à l'Iran et nous espérons que l'Iran l'entendra », a déclaré le représentant de la France, Jean-Marc de la Sablière.

« Ce texte envoie un message sans failles à l'Iran », a déclaré pour sa part John Bolton, ambassadeur des Etats-Unis, qui a rappelé qu'il était important de parvenir à un accord à la veille de la réunion de Berlin avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l'Allemagne.

L'Iran a menti à l'AIEA, a violé le Traité de non-prolifération nucléaire, est engagée avec des réseaux souterrains de trafic de matériau nucléaire, et mène depuis 20 ans des efforts pour acquérir des armes nucléaires, a-t-il affirmé.

« Quelles que soient les divergences, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont unanimes sur le fait que l'Iran ne doit pas acquérir d'armes nucléaires », a ajouté le représentant des Etats-Unis.

« Nous partageons tous les mêmes préoccupations face à la situation actuelle », a déclaré l'ambassadeur de la Fédération de Russie, estimant que « le principal résultat est que nous restons unis ».

« Nous sommes tous profondément préoccupés par la situation », a-t-il ajouté.

Interrogé sur la raison pour laquelle la mention « des menaces à la paix et à la sécurité » avait été retirée du texte, l'ambassadeur de la Russie a indiqué qu'elle n'avait pas été insérée car il faudrait encore établir cette « menace » dans les faits.

« Nous avons pour l'instant de fortes présomptions, mais de simples présomptions seulement », a-t-il estimé.

Pour sa part, le représentant de la Chine a estimé que le texte donnait clairement un soutien à l'AIEA, qui devait maintenant avoir les moyens d'établir les faits quant aux préoccupations relatives à l'objectif militaire du programme nucléaire iranien.

L'Iran réclame le droit, garanti par la Charte de l'AIEA, à un programme nucléaire civil, niant le caractère militaire de son programme.

Après des mois de négociation avec l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, l'Iran avait provoqué, début janvier, une crise diplomatique en annonçant la reprise de ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium qui sert à fabriquer du combustible pour les centrales nucléaires civiles mais qui peut-être utilisé pour la fabrication de l'arme atomique (dépêche du 11.02.06).

A l'issue d'une réunion « extraordinaire » sur la question, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA avait adopté, le 4 février dernier, une résolution demandant le transfert du dossier, c'est-à-dire de « tous les rapports et résolutions relatifs à la mise en œuvre des garanties en Iran », au Conseil de sécurité.

Le Conseil des gouverneurs avait appelé l'Iran à rétablir la suspension de « toutes activités liées à enrichissement et au retraitement, y compris la recherche et le développement ».

Il estimait aussi nécessaire que Téhéran « ratifie immédiatement et mette en oeuvre pleinement le Protocole additionnel » au Traité de non prolifération nucléaire (TNP) que l'Iran a signé en décembre 2003 et qui constitue le principal outil international de surveillance d'un programme nucléaire.

La résolution demandait à l'Iran de « rétablir pleinement et rapidement sa coopération » avec l'AIEA, ce qui permettrait de « clarifier les possibles activités qui pourraient avoir une dimension nucléaire militaire » (dépêche du 06.02.06).

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.