Soudan : le Conseil de sécurité prolonge le mandat des experts chargés des sanctions

29 mars 2006

« La situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région », a estimé aujourd'hui le Conseil de sécurité, ce qui l'a conduit à proroger jusqu'au 29 septembre 2006 le mandat du Groupe d'experts créé le 29 mars 2005 pour surveiller l'application des sanctions.

Selon le mandat que lui a confié la résolution 1591 du 29 mars 2005, le Groupe d'experts doit aider le «Comité» du Conseil créé à la même date à veiller à ce que tous les États prennent les mesures nécessaires pour prévenir l'entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire de toute personne désignée par le Comité, et à ce que tous les États gèlent tous fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire, qui sont la propriété ou sous le contrôle, direct ou indirect, des personnes désignées par le Comité.

Le Groupe d'experts doit également aider le Comité à veiller à ce que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant au Darfour, d'armes et de matériel militaire.

Par la résolution 1665 (2006) adoptée ce matin à l'unanimité, le Conseil a demandé au Groupe d'experts de soumettre au Comité, dans 90 jours au plus tard, un exposé à mi-parcours sur ses travaux et de soumettre au Conseil, 30 jours au plus tard avant l'achèvement de son mandat, un rapport final accompagné de ses conclusions et recommandations.

 

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