Liban : le Conseil de sécurité approuve la création d'un tribunal international dans l'affaire Hariri

29 mars 2006

Le Conseil de sécurité a demandé aujourd'hui au Secrétaire général de négocier avec le gouvernement libanais un « accord visant la création d'un tribunal international fondé sur les normes internationales de justice pénale les plus élevées » pour juger les auteurs de l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre Rafic Hariri et 20 autres personnes.

La résolution adoptée aujourd'hui à l'unanimité « reconnaît que l'adoption de la base et du cadre juridiques du tribunal serait sans préjudice de la mise en place progressive de ses diverses composantes et ne prédéterminerait pas la date du début de ses activités, laquelle dépendra de l'évolution de l'enquête ».

Le Conseil de sécurité demande par ailleurs au Secrétaire général de le « tenir informé des négociations selon qu'il le jugera nécessaire et de lui présenter sans retard, pour examen, un rapport sur l'application de la présente résolution, en particulier sur le projet d'accord négocié avec le Gouvernement libanais, y compris les options relatives à la mise en place d'un mécanisme de financement approprié, afin de pourvoir au fonctionnement continu et efficace du tribunal ».

Après des consultations avec le gouvernement du Liban, le Secrétaire général avait recommandé, dans un rapport publié le 22 mars dernier, la création d'un tribunal international « mixte », qui siègerait hors du pays, pour traduire en justice les personnes accusées de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, lors de l'attentat terroriste du 14 février 2005 à Beyrouth.

Dans sa résolution 1644, adoptée le 15 décembre dernier, le Conseil de sécurité demandait au Secrétaire général d'aider le gouvernement libanais à « déterminer la nature et l'étendue de l'assistance internationale nécessaire pour faire en sorte que les personnes mises en cause dans l'attentat terroriste qui a tué l'ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et 22 autres personnes soient jugées par un tribunal international » (dépêche du 15.12.05).

Le Conseil avait formulé cette requête en réponse à une lettre du Premier ministre du Liban, adressée au Secrétaire général et datée du 13 décembre 2005, demandant la création d'un tribunal international, afin de juger les personnes déclarées responsables de cet acte criminel.

 

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