Nouvel accord entre l'ONU et le Cambodge sur les tribunaux chargés de juger les Khmers rouges

Les Nations Unies et le gouvernement du Cambodge ont conclu aujourd'hui deux nouveaux accords qui vont permettre l'ouverture des procès des anciens dirigeants Khmers rouges, accusés de génocide, devant des tribunaux spéciaux, mis en place au Cambodge pour une durée de trois ans.

« Les Nations Unies et le gouvernement du Cambodge ont conclu aujourd'hui deux accords pour mettre en place les bases juridiques sur lesquelles s'appuieront les Chambres spéciales chargées de juger les anciens dirigeants Khmers rouges », a indiqué Stéphane Dujarric, porte-parole du Secrétaire général, lors de son point de presse quotidien, au siège de l'ONU à New York.

« L'un de ces accords prévoit de nouvelles dispositions sur les locaux, les équipements et les services que les autorités cambodgiennes fourniront à ces Chambres. Le second prévoit des dispositions en matière de sécurité », a précisé le porte-parole.

« La signature de ces deux accords finalise les derniers instruments juridiques nécessaires dans les domaines logistique et administratif avant l'ouverture des procès », a-t-il conclu.

Le budget de ces procès est estimé à 56,3 millions de dollars - 43 millions doivent être financés par les Nations Unies et 13,3 millions par le gouvernement du Cambodge (dépêche du 29.03.06).

L'Assemblée générale des Nations Unies avait adopté, le 13 mai 2003, une résolution approuvant un accord entre l'ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979.

L'accord prévoit la création de « Chambres extraordinaires », intégrées au système judiciaire existant, auxquelles prendraient part des juges internationaux.

Selon la résolution, ces Chambres seraient « compétentes pour juger les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique et les principaux responsables des crimes et violations graves du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et coutumier et des conventions internationales reconnues par le Cambodge commis au cours de la période allant du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979 ».

Selon les estimations, le génocide Khmer rouge a fait entre 1,7 et 2 millions de morts en moins de quatre ans.

Vingt ans après le génocide, l'ONU s'était finalement prononcée, dans une résolution de l'Assemblée, pour la poursuite pénale des principaux responsables des massacres, en proposant au gouvernement cambodgien son assistance. Un rapport d'experts préconisant la création d'un tribunal international, ainsi que la mise en place d'une commission vérité, avait été rejeté par le Cambodge.

Après des années de négociations, l'ONU et le Cambodge ont finalement réussi à se mettre d'accord sur la création de « Chambres extraordinaires ».