La Commission des droits de l'homme suspend ses travaux pour une semaine

13 mars 2006

La Commission des droits de l'homme, qui devait commencer aujourd'hui ses travaux à Genève, a décidé de suspendre ses travaux jusqu'à lundi prochain, dans l'attente d'une décision à New York sur la création du conseil des droits de l'homme, appelé à la remplacer.

Manuel Rodríguez Cuadros, président de la 62e session de la Commission des droits de l'homme, a donné aujourd'hui, au Palais des Nations à Genève, une conférence de presse à l'issue de la décision, prise par la Commission, de suspendre ses travaux pour une semaine pendant que les consultations se poursuivent à l'Assemblée générale à New York sur la création d'un conseil des droits de l'homme.

Citant « le souhait collectif d'obtenir le soutien le plus ferme possible au nouveau conseil des droits de l'homme », Jan Eliasson, président de l'Assemblée générale, a indiqué vendredi dernier qu'il reportait à cette semaine l'examen du projet de résolution par les Etats membres, très critiqué par les Etats-Unis.

« La raison de cette suspension est de donner le temps au bureau élargi et aux groupes régionaux de mener des consultations pour établir le programme de travail de la Commission dans deux hypothèses : la première, celle de la création du Conseil des droits de l'homme et la deuxième, celle de l'absence d'accord pour aboutir à la création du Conseil », a déclaré aujourd'hui Manuel Rodríguez Cuadros, selon un communiqué publié aujourd'hui à Genève.

Le président a souligné que la Commission et son bureau ont décidé de tenir de toute façon la session, quelle que soit la décision prise à New York. « C'est-à-dire que les travaux de la Commission reprendront le lundi 20 mars, pour mener à bien l'actuelle période de session dans l'exercice de la compétence et des facultés de la Commission en matière de promotion et de protection des droits de l'homme », précise le communiqué.

« Un journaliste ayant estimé que cette suspension de la Commission ressemblait à une 'grande farce', à un 'grand show théâtral très drôle', le président a précisé que la décision avait été prise par consensus de suspendre, comme le prévoit le règlement, les travaux de la Commission jusqu'à lundi », ajoute le communiqué.

« Ce n'est pas une farce : c'est une décision responsable et cohérente avec les compétences et la responsabilité de la Commission, dans le cadre d'une situation particulière liée aux négociations visant à aboutir à la création du conseil », a répondu Manuel Rodríguez Cuadros.

La décision de suspendre les débats pour une semaine entraîne la décision de réduire à cinq semaines les travaux de la Commission, au lieu de six, a-t-il par ailleurs indiqué.

Répondant à une autre question, le président a souligné que la responsabilité de la négociation sur la création du conseil des droits de l'homme relève exclusivement de l'Assemblée générale et non pas de la Commission des droits de l'homme.

Le président a précisé qu'il s'agissait pour la Commission de s'acquitter de toutes ses obligations durant le processus de transition vers le Conseil. Pour cette raison, le projet de résolution qui fait actuellement l'objet de consultations à New York prévoit la mise sur pied du Conseil presque 30 jours après la fin de la session de la Commission, et ce, précisément, pour éviter tout vide en matière de protection des droits de l'homme.

« Pour nous, ce sont les victimes – et non pas le processus bureaucratique - qui sont à la base de toute approche aux droits de l'homme», a-t-il encore dit.

Rodríguez Cuadros a estimé qu'une décision devrait intervenir mercredi à New York.

Face à la possibilité de la création du Conseil, on se trouve devant une situation exceptionnelle. Mais la Commission reste une structure institutionnelle avec son propre mandat. S'il n'y a pas de Conseil, il faut tenir la session de la Commission, c'est une obligation juridique, a-t-il expliqué.

S'agissant des travaux des Rapporteurs spéciaux de la Commission, le président a expliqué qu'une décision à ce sujet sera prise par les États après consultation cette semaine. Pour sa part, il a estimé que la Commission devrait entendre les Rapporteurs spéciaux et la présentation de tous les rapports des procédures spéciales.

Répondant à une question, le président a reconnu que six semaines, c'était « trop peu pour accomplir les buts de la Commission ».

C'est pour cette raison que le projet de résolution portant création du Conseil prévoit un organe quasi permanent avec la possibilité de tenir trois sessions régulières chaque année et permet au Conseil de convoquer une réunion à tout moment en cas de besoin de protection des droits de l'homme où que ce soit dans le monde.

 

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