Jan Eliasson présente une résolution créant un Conseil des droits de l'homme qui siègera tout au long de l'année

Le président de l'Assemblée générale a présenté aujourd'hui un projet de résolution établissant un Conseil des droits de l'homme composé de 47 membres, qui siègera au moins 10 semaines par an, procèdera à l'examen de tous les Etats sans exception et dont les membres pourront être suspendus s'ils violent les droits fondamentaux.

Présenté aujourd'hui par Jan Eliasson, président de l'Assemblée générale, aux Etats membres, lors de consultations officieuses, le texte crée un nouvel organe subsidiaire de l'Assemblée générale, d'un rang institutionnel plus élevé que l'actuelle position de la Commission des droits de l'homme qui est sous la tutelle du Conseil économique et social.

Le document met en place « un examen périodique universel » de la situation des droits de l'homme, assurant « une universalité de la couverture et un traitement égal » entre les Etats membres. Autrement dit, avec ce nouveau Conseil et contrairement à l'actuelle Commission, tous les Etats membres, sans exception, seront examinés périodiquement.

« Le dispositif proposé assure un traitement égal pour tous les pays membres et répond au problème du 'double standard' », a précisé le président, dans une allocution prononcée aujourd'hui lors des consultations officieuses.

Le projet de résolution prévoit un Conseil composé de 47 Etats membres, élus « à la majorité absolue » par l'Assemblée générale », grâce à « un vote secret, individuel et direct », pour « un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs ».

Selon le texte, la composition du Conseil devra refléter « une représentation géographique équitable ». Le document prévoit de donner 13 sièges à l'Afrique, 13 à l'Asie, 6 au groupe de l'Europe de Est, 8 à l'Amérique latine et aux Caraïbes et, enfin, 7 au groupe des Etats d'Europe occidentale qui comprend aussi les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande et Israël.

Le texte décide aussi que tous les Etats Membres, sans exception, pourront siéger au Conseil des droits l'homme mais que dans le choix des candidats, les Etats devront « prendre en compte leurs contributions à la promotion et au respect des droits de l'homme ».

Le document prévoit également que les Etats Membres pourront décider de suspendre le droit d'un Etat qui aurait commis de graves violations des droits de l'homme à siéger au Conseil, par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers.

A ce sujet, le texte prévoit enfin que « les Etats membres du Conseil seront examinés durant leur mandat ».

Le texte prévoit que le Conseil se réunira « régulièrement tout au long de l'année et qu'il tiendra pas moins de trois sessions par an, dont une session principale, pour une durée totale d'au moins 10 semaines ». Il pourra aussi tenir des « sessions spéciales si nécessaire, à la requête d'un Membre du Conseil et avec le soutien d'un tiers de ses membres ».

Jan Eliasson a aussi souhaité souligner que le travail du Conseil sera guidé par « le dialogue et la coopération » dans l'application du respect des droits de l'homme.

Il a enfin attiré l'attention des Etats membres sur le fait que le texte insistait, dans son préambule, sur la nécessité du dialogue entre les peuples et de la compréhension mutuelle des civilisations, des cultures et des religions - selon lui « un message fort », envoyé aux peuples du monde entier, qui affirme la nécessité de « promouvoir la tolérance, le respect des religions et la libertés de croyances ».

Dans le document final du sommet mondial, les Etats Membres avaient décidé de créer un Conseil des droits de l'homme et demandé au président de l'Assemblée générale de conduire les négociations qui permettraient d'établir, dès que possible, au cours de la 60e session, son mandat et sa composition.