Côte d'Ivoire : le Conseil de sécurité demande aux parties d'assurer le fonctionnement de la Commission électorale

23 février 2006

Endossant la récente décision du Groupe de travail international de valider la composition du bureau de la Commission électorale, contestée par le parti au pouvoir, le Conseil de sécurité a exhorté aujourd'hui les parties ivoiriennes à assurer, au plus vite, le fonctionnement de la Commission qui doit organiser des élections, au plus tard, en octobre prochain.

Dans une déclaration présidentielle adoptée aujourd'hui en séance, le Conseil de sécurité a « réitéré son plein appui au Groupe de travail International (GTI) et endossé son quatrième communiqué final », adopté vendredi dernier à Abidjan.

Le Conseil de sécurité « félicite le Premier ministre, Charles Konan Banny, pour ses efforts en vue de mettre en oeuvre la feuille de route établie par le GTI conformément à la résolution 1633 (2005). Il lui renouvelle son plein soutien. Il se félicite aussi de la collaboration entre le Premier Ministre et le chef de l'Etat », affirme la déclaration présidentielle.

Dans sa déclaration, le Conseil endosse également « l'arbitrage du Haut Représentant pour les élections, selon lequel l'élection du bureau de la Commission électorale indépendante (CEI) est conforme à l'accord de Pretoria », signé en avril 2005, qui prévoit la création d'une commission électorale indépendante.

Il exhorte, en conséquence, les parties ivoiriennes à « assurer au plus tôt le fonctionnement effectif de la CEI ».

« Le Conseil de sécurité souligne par ailleurs l'impérieuse nécessité d'assurer l'indépendance et la neutralité de la radio-télévision ivoirienne (RTI) », ajoute le texte.

« Le Conseil de sécurité exhorte les autorités de l'Etat ivoirien à faciliter, notamment dans l'ouest, le retour des agences et organisations humanitaires », indique par ailleurs la déclaration.

Le Conseil fait enfin savoir qu'il examinera, au début de mois de mars, « les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre de la résolution 1633 (2005) et des décisions du GTI » et qu'il accordera « une attention particulière au fonctionnement de la CEI, aux mesures prises pour assurer un accès libre et équitable à la RTI, et au démarrage des opérations de désarmement et du processus d'identification ».

Créé par la résolution 1663 du Conseil de sécurité pour superviser le plan de paix en Côte d'Ivoire, le GTI avait entériné vendredi, dans un 4e communiqué final, l'arbitrage d'Antonio Monteiro, Haut représentant des Nations Unies pour les élections dans ce pays, qui validait l'élection du bureau de la CEI, « conforme à la lettre de l'accord de Pretoria ».

Dans une déclaration publié jeudi, le Haut Représentant, avait constaté « l'impossibilité d'obtenir un accord pour rendre opérationnelle » la CEI et noté « des différences d'interprétation (…) entre les dispositions de l'accord de Pretoria (droit international) et le décret présidentiel qui l'a transposé sur le plan juridique interne (décision présidentielle du 15 juillet 2005 modifiée le 29 août 2005) » ainsi que « l'existence d'un problème politique qui empêche la CEI, seul organe responsable pour l'organisation du processus électoral, de devenir opérationnelle ».

Le 19 octobre dernier, Robert Mambé Beugré, représentant de l'opposition, avait été élu à la tête du bureau de la CEI, lors d'un vote boycotté par 16 membres proches du président Laurent Gbagbo. Cette élection avait été ensuite « annulée » par la Cour suprême ivoirienne.

Adoptée en octobre dernier, la résolution 1633, qui définit la période de transition en Côte d'Ivoire, prévoit la tenue d'élections générales qui doivent être organisées par la CEI d'ici à la fin du mois d'octobre 2006.

 

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