Maintien de la paix : les abus financiers seront punis mais une réforme est urgente, affirme Mark Malloch Brown

22 février 2006
Le Conseil de sécurité

Le Chef de Cabinet du Secrétaire général a présenté aujourd'hui au Conseil de sécurité les conclusions d'un rapport sur les abus dans les opérations de marchés publics au sein des opérations de maintien de la paix, soulignant que les abus seront punis mais qu'il fallait aussi réformer les procédures d'achat pour préserver l'efficacité sur le terrain.

Organisée à l'initiative du président du Conseil de sécurité pour le mois de février, l'ambassadeur des Etats-Unis John Bolton, cette séance publique a suscité des protestations de la part du Groupe des 77 et de la Chine, estimant qu'elle constituait un empiètement sur un domaine réservé à l'Assemblée générale, qui avait commandité le rapport (voir notre dépêche d'aujourd'hui).

Mark Malloch Brown, Chef de Cabinet du Secrétaire général, a d'emblée reconnu aujourd'hui le caractère « inhabituel » de la séance, soulignant que le rapport établi par le Bureau des services de contrôle interne (OIOS - BSCI selon son acronyme français) était « certainement d'un grand intérêt pour le Conseil de sécurité » et rappelant qu'il présenterait bientôt un exposé similaire à la Cinquième Commission de l'Assemblée générale, sa commission budgétaire, au regard du « rôle principal de l'Assemblée dans ce domaine ».

image• Retransmission de la séance du Conseil de sécurité [2h38mins]

« Les opérations d'achats liées aux opérations de maintien de la paix représentent le domaine dans lequel la croissance a été la plus forte parmi les activités du Secrétariat », a déclaré Mark Malloch Brown, lors de son exposé au Conseil de sécurité.

« Au cours des 9 années de mandat du Secrétaire général Kofi Annan, la valeur globale des marchés publics de l'ONU – dont les opérations de maintien de la paix représentent 80% - a cru de 400 millions de dollars à près de 1,6 milliard de dollars l'année dernière et, probablement, à plus de 2 milliards de dollars pour cette année », a expliqué le Chef de Cabinet.

« Ces quatre dernières années seulement, le Conseil de sécurité a créé six nouvelles opérations de maintien de la paix, notamment des missions complexes et intégrées au Liberia, en Côte d'Ivoire, au Burundi, en Haïti, au Soudan, autorisé des changements importants dans le mandat de cinq missions et créé huit nouvelles Missions politiques spéciales », a-t-il rappelé.

« Cette croissance a conduit à l'augmentation de 70% du personnel militaire dans les opérations de maintien de la paix et de 30% du personnel civil, qui comprend désormais deux fois plus de personnel qu'au Secrétariat de New York », a-t-il fait observer.

« C'est dans ce contexte que nous avons salué la demande faite à l'OIOS par l'Assemblée générale dans sa résolution 59/296 visant à ce qu'il mène une enquête sur la gestion des opérations de maintien de la paix », a affirmé Mark Malloch Brown.

S'agissant des conclusions du rapport, le Chef de Cabinet a cité tout d'abord « le risque de pertes financières » pour l'Organisation en raison de « contrôles inadéquats », en raison « du défaut de supervision et de stratégies de gestion » et du fait que « le management n'a pas fait assez pour établir de hauts niveaux de comportement éthique, en dépit des nombreuses irrégularités signalées dans les audits précédents ».

Deuxièmement, l'OIOS estime que des pertes financières ont pu se produire par le gonflement des besoins.

Enfin, le rapport souligne de « graves irrégularités potentielles », y compris des conflits d'intérêts.

« Si la majorité des 32 recommandations ont été acceptées par le département de la Gestion et celui des Opérations de maintien de la paix, le reste est encore en discussion et fait même l'objet de fermes désaccords sur la méthodologie et la qualité de certaines portions du rapport », a-t-il souligné.

« Je suis moi-même préoccupé par le fait que certaines conclusions sont faites en référence à un système de marchés et à des procédures qui sont déconnectées des réalités sur le terrain et qui doivent être elles-mêmes être réformées », a prévenu le Chef de Cabinet.

Mark Malloch Brown a notamment souhaité détruire le « mythe » selon lequel les fraudes s'élèveraient à 300 millions de dollars.

Le rapport évoque « le caractère vraisemblable des fraudes » et des « gâchis potentiels », notamment en extrapolant à toutes les missions des abus constatés dans deux missions spécifiques.

Mais le rapport de l'OIOS constate d'ores et déjà que « des dépenses à hauteur de 100 millions de dollars sont dépourvues de justificatifs » – ce qui, a-t-il précisé « est différent du fait de savoir si elles étaient inappropriées ».

Il note aussi que « des marchés à hauteur de 61 millions de dollars ne respectent pas les règles en place », « qu'en raison d'un défaut d'inventaire dans les pièces détachées de ses véhicules l'ONU a perdu 46 millions de dollars, que les pertes financières en raison d'une mauvaise gestion d'actions pourraient s'élever à 36 millions de dollars et qu'enfin « le manque de clarté dans les termes de certains contrats pourraient avoir conduit à des dépassements de coûts de l'ordre de 7 millions de dollars ».

« Tout cela est préoccupant, même s'il s'agit de l'absence de contrôle budgétaire plutôt que de pertes financières », a-t-il relevé.

En toute hypothèse, Mark Malloch Brown a souligné que des mesures exceptionnelles avaient été prises dans cette enquête, notamment la mise en place d'une unité spéciale de 16 personnes et la suspension avec solde de 8 membres du personnel. « Cette suspension ne préjuge pas de leur culpabilité » mais elle était indispensable pour mener une enquête approfondie, ainsi que nous l'a enseigné l'enquête Volcker sur le programme « pétrole contre nourriture », a-t-il estimé.

Il a rappelé en outre qu'une enquête externe approfondie était aussi en cours, à la demande du Secrétaire général. « Des mesures seront prises immédiatement contre tout membre du personnel responsables de malversations, y compris la levée de l'immunité par le Secrétaire général », a-t-il affirmé, soulignant qu'une société avait déjà été suspendue de la liste des marchés publics de l'ONU.

Mark Malloch Brown a souligné qu'au moins un cas spécifique méritait un éclaircissement. Le rapport évoque des pratiques de « 'sous-budgétisation' à hauteur de 65 millions de dollars » pour deux missions de l'ONU où les fonds alloués pour les frais de carburant n'ont pas été dépensés en entier.

« C'est pour des raisons indépendantes de la volonté de l'ONU, notamment le retard de l'arrivée des casques bleus à la Mission de l'ONU au Soudan et la saison des pluies, que ces dépenses n'ont pas été effectuées », a souligné Mark Malloch Brown, qui a insisté sur le fait que ces fonds n'étaient pas perdus et qu'ils restaient à la banque.

En conclusion, le Chef de Cabinet du Secrétaire général a insisté sur la nécessité de réformes à l'avenir dans le domaine des marchés publics, notamment pour les rendre compatibles avec les exigences du terrain.

« Les opérations de maintien de la paix ne sont pas des environnements adaptés à nos procédures complexes et compliquées ». D'autre part, « nous devons prendre en compte les risques qui se posent à nos managers sur le terrain et ne pas les juger de nos fauteuils à New York », a-t-il fait observer.

Mark Malloch Brown a notamment rappelé que l'ONU disposait de personnels compétents sur le terrain mais que 50% des postes dans le domaine des achats dans les opérations de maintien de la paix n'étaient pas pourvus et que la formation était inadéquate.

« Le taux de rotation du personnel au Siège est de 4% tandis qu'elle est de 30% sur le terrain », a-t-il précisé lors d'un point avec la presse à l'issue de la séance du Conseil de sécurité.

Estimant que le débat sur la répartition des compétences entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité intervenait « à un mauvais moment », il a souhaité que les Etats Membres se concentrent sur la publication prochaine du rapport sur la réforme de la gestion de l'ONU.

En référence au fait que ce rapport demanderait une augmentation du budget, le chef de cabinet a conclu : « Nous faisons du maintien de la paix 'bon marché'. Mais peut-être qu'il faudrait être un peu moins économe ».

Présent à ses côtés, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, a indiqué pour sa part que la réunion d'aujourd'hui envoyait un message très ferme à l'endroit de tout fraudeur potentiel.

« Cette réunion aura réalisé son objectif si elle fait la distinction entre les fraudeurs et les personnes qui sont obligées de ne pas respecter certaines règles dépassées afin de pouvoir agir rapidement. Sinon on aura une culture de l'inaction ce qui est contraire à ce qu'a souhaité le Conseil de sécurité », a-t-il estimé.

 

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