Des progrès significatifs vers une convention pour les droits des personnes handicapées

Le Comité spécial chargé d'élaborer une convention globale pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées a fait des progrès significatifs au cours de sa 7e session qui s'est achevée vendredi dernier et pourrait adopter un texte final au mois d'août prochain.

Présentant les conclusions de ces trois semaines de travaux, le président du Comité, Don Mackay de la Nouvelle-Zélande, a estimé que « les négociations avaient progressé sur les différents articles du projet de convention » et s'est déclaré « convaincu que le texte est sur le point d'être finalisé », indique un communiqué de l'ONU publié vendredi dernier.

Si elles font preuve de discipline, a précisé le président, les délégations devraient être en mesure d'adopter un texte au cours de la 8e session du Comité, qui se tiendra au siège de l'ONU à New York, du 14 au 25 août prochain.

Ce texte, qui sera établi par un comité de rédaction, sera ensuite soumis à l'Assemblée générale pour adoption à sa 61e session.

Don MacKay a fait observer qu'il subsistait très peu de véritables difficultés concernant les dispositions des différents articles du projet de convention.

Les questions en suspens, a-t-il précisé, concernent les articles 12, 17 et 25 du projet, relatifs respectivement à la possibilité pour les personnes handicapées d'avoir la capacité juridique, à la protection face à l'utilisation de traitements involontaires, et à l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive.

Les dispositions du préambule relatives à la famille, ainsi que les articles 2, 4, 6, 7, 11, 21, 23, 24, 26,28 et 32 du projet font l'objet de difficultés mineures, a ajouté le président, précisant que les travaux de la session du mois d'août porteront notamment sur la définition des termes « handicap » et « personne avec handicap ».

À cet égard, Don Mackay a rappelé que de nombreuses délégations avaient appuyé la définition contenue dans la Convention interaméricaine.

Soulignant les points positifs, le président s'est notamment félicité des accords intervenus pour le contenu des paragraphes 1(a) et 1(c) de l'article 4 afin que ce projet de texte soit en phase avec les dispositions des conventions pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et la Convention sur les droits des enfants.

Sur la question des femmes et enfants handicapés, il a salué le consensus qui a paru se dégager sur la nécessité de dispositions générales et de références particulières à l'âge et au sexe.

Il a aussi mis l'accent sur la tendance qui s'est dégagée de permettre que les femmes et les enfants fassent l'objet de dispositions séparées.

Présentant la marche à suivre, le président a indiqué qu'il ne devrait pas y avoir de nouvelle lecture des articles révisés au cours de la session du mois d'août.

« Nous devons nous concentrer sur des questions de fond restant entre crochets et notamment les articles relatifs au suivi international de la mise en oeuvre. Nous ne pouvons pas continuer à améliorer la rédaction du texte », a-t-il ajouté, en rappelant qu'aucune convention internationale n'était parfaite sur le plan linguistique.

Don MacKay a enfin souhaité un équilibre entre le temps consacré à l'amélioration de cette future convention et l'urgence de parvenir à une adoption définitive.