RDC : le Conseil de sécurité exige "un accès sans entraves" pour les experts chargés de surveiller l'embargo sur les armes

31 janvier 2006

Le Conseil de sécurité a décidé aujourd'hui de proroger le mandat du groupe d'experts chargé de surveiller l'embargo sur les armes imposé en 2003 à l'encontre de la République démocratique du Congo (RDC), exigeant un « accès sans entraves et immédiat » aux personnes, documents et sites pertinents.

Par sa résolution S/2006/56, adoptée aujourd'hui à l'unanimité, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de « rétablir jusqu'au 31 juillet prochain le Groupe d'experts créé par sa résolution résolution 1533 », qui avait reçu pour mandat d'analyser les informations rassemblées par la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) sur « les mouvements d'armes et de matériels connexes ».

Le Groupe d'experts avait aussi pour mandat d'établir une liste des personnes violant l'embargo sur les armes et de le transmettre à un Comité spécial du Conseil de sécurité.

Le Conseil réaffirme dans la résolution adoptée aujourd'hui « son exigence que toutes les parties et tous les États coopèrent pleinement aux travaux du Groupe d'experts, et garantissent la sécurité de ses membres » ainsi « qu'un accès sans entraves et immédiat, notamment aux personnes, aux documents et aux sites que le Groupe d'experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l'exécution de son mandat ».

Par sa résolution 1649 du 21 décembre 2005, le Conseil avait décidé d'étendre, jusqu'au 31 juillet 2006, l'embargo sur les armes imposé, par sa résolution 1596, aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en RDC qui font obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires de leurs combattants.

Le Conseil de sécurité demande aujourd'hui au Groupe d'experts de « continuer à s'acquitter de son mandat tel que défini dans les résolutions 1533, 1596 et 1649 » et de lui présenter un rapport d'ici au 10 juillet 2006.

 

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