R. D. du Congo : le Conseil de sécurité élargit l'embargo sur les armes

22 décembre 2005

Avant de féliciter, dans une déclaration présidentielle, le peuple de la République démocratique du Congo (RDC) pour le bon déroulement du référendum sur le projet de Constitution et de rappeler son attachement à la tenue des élections avant le 30 juin 2006, le Conseil a adopté hier soir, à l'unanimité, la résolution 1649 (2005) qui élargit l'embargo sur les armes.

Par cette résolution, le Conseil a décidé hier que pour une période expirant le 31 juillet 2006, l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1596 s'appliquera également, à partir du 15 janvier 2006, aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo (RDC) qui font obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires de leurs combattants.

Adoptée le 27 juillet 2004, la résolution 1596 élargissait l'embargo décrété par la résolution 1493 du 28 juillet 2003 à tout destinataire opérant en RDC. La résolution 1493 limitait en effet l'embargo aux groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le Nord et le Sud Kivu ainsi qu'en Ituri. Or aujourd'hui, des groupes armes et milices perturbent déjà la normalisation de la situation dans la province du Katanga.

Selon la résolution adoptée hier, les sanctions s'appliqueront aussi aux responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l'extérieur de la République démocratique du Congo et notamment celles opérant dans le district de l'Ituri, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Afin de permettre l'accélération du désarmement de ces groupes armés, le Conseil a demandé instamment au Gouvernement d'unité nationale et de transition de la RDC de mener à bien la réforme du secteur de la sécurité par la prompte intégration des Forces armées et de la Police nationale, en veillant notamment à ce que leurs personnels reçoivent en temps utile un salaire et un soutien logistique appropriés.

Rappelant qu'il a confié à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) le mandat d'appuyer les opérations de désarmement des Forces armées congolaises, le rapatriement et la réinstallation des combattants étrangers, le Conseil a prié le Secrétaire général de soumettre, d'ici au 15 mars 2006 une stratégie d'ensemble cohérente.

Le Conseil a, en outre, exigé que les Gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda de la RDC et du Burundi prennent des mesures pour faire cesser l'utilisation de leurs territoires respectifs en soutien aux violations de l'embargo sur les armes.

Il a insisté sur le fait que la Mission est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques.

La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé le 19 décembre dernier que l'Ouganda devra réparer les conséquences de son invasion de la République démocratique du Congo (RDC) en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire, et qu'il devra des réparations pour le pillage des ressources naturelles de la RDC (voir notre dépêche du 19 décembre 2005).

Une affaire parallèle, opposant la RDC au Rwanda, est pendante devant la CIJ.

 

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