Affaire Hariri : un magistrat de la CPI pressenti pour remplacer Detlev Mehlis

21 décembre 2005

Le Secrétaire général a confirmé aujourd'hui s'être entretenu avec le magistrat belge Serge Brammertz, Procureur adjoint à la Cour pénale internationale, parmi les candidats pressentis pour remplacer Detlev Mehlis à la tête de la Commission d'enquête internationale sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.

« Bien sûr, il y a un certain nombre de questions à régler. En général, il faut négocier pour obtenir la libération des procureurs hautement qualifiés dont j'aurais besoin pour ce genre de poste », a déclaré le Secrétaire général lors de sa conférence de presse

de fin d'année, au siège de l'ONU, à New York (voir notre dépêche d'aujourd'hui).

image• Retransmission de la conférence de presse[62mins]

Serge Brammertz est Procureur adjoint à la Cour pénale internationale (CPI) depuis mai 2003.

Interrogé sur la nomination d'un nouveau magistrat pour six mois, alors qu'il faut un long temps d'adaptation et que l'enquête pourrait durer des années, le Secrétaire général a rappelé que le mandat donné par le Conseil de sécurité était de six mois.

« D'ailleurs, à l'origine, lorsque la Commission a été créée, lorsque M. Mehlis a été nommé, nous pensions que le travail aurait pu être fait en six mois et déjà il y a une prorogation de six mois ».

« Le mandat est de six mois, je ne peux pas nommer quelqu'un pour une durée plus longue, donc le mandat sera de six mois, comme prescrit par le Conseil de sécurité. Bien sûr, s'il faut une prorogation, alors, ce sera une autre histoire et nous verrons », a affirmé le Secrétaire général.

Interrogé par ailleurs le « tribunal à caractère international » dont le gouvernement libanais a demandé la création au Conseil de sécurité pour juger les auteurs de l'attentat contre Rafic Hariri, le Secrétaire général a indiqué que le Conseil lui avait demandé de consulter le gouvernement libanais, avec le procureur chargé de l'enquête et avec son Bureau juridique et de lui faire rapport.

« J'ai l'intention de soumettre un rapport au Conseil sur la question du Tribunal et sur la question de l'assistance aux Libanais pour l'enquête sur tous les assassinats remontant à octobre 2004 », a-t-il indiqué.

Dans une résolution adoptée le 15 décembre dernier, le Conseil de sécurité avait prorogé le mandat de la Commission d'enquête internationale, l'autorisant à apporter une assistance sur les attentats commis au Liban depuis le 1er octobre 2004, et engageant la Syrie à coopérer davantage (voir notre dépêche du 15 décembre 2005).

La résolution « prenait acte par ailleurs de la demande du gouvernement libanais tendant à ce que les personnes qui seraient mises en cause dans cet attentat terroriste soient jugées par un tribunal international ».

Elle priait aussi le Secrétaire général « d'aider le gouvernement libanais à déterminer la nature et l'étendue de l'assistance internationale nécessaire à cet égard » et « de lui rendre promptement compte sur la question ».

Voir la transcription intégrale de la conférence de presse.

 

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