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Les comités du Conseil de sécurité proposent des recommandations pour améliorer l'efficacité des sanctions

Les comités du Conseil de sécurité proposent des recommandations pour améliorer l'efficacité des sanctions

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Le Conseil de sécurité a entendu hier les exposés des présidents de ses Comités et Groupes de travail chargés de surveiller le respect des sanctions imposées dans ses résolutions.

Il s'agissait notamment de celles imposées aux groupes armés opérant dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), à la Somalie, à la Sierra Leone, et aux membres de l'ancien régime iraquien.

Le Conseil de sécurité a également été informé des travaux accomplis par son Comité chargé de surveiller les efforts visant à prévenir l'accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires.

Le Conseil a enfin examiné les activités du Groupe de travail sur les mesures à prendre contre les terroristes autres qu'Al-Qaida et les Taliban ainsi que celles du Groupe de travail sur la prévention et la résolution des conflits en Afrique.

Compte-rendu de la séance dans le communiqué de l'ONU

image• Retransmission de la séance[67mins]

Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1533 (2004) concernant l'embargo sur les armes en République démocratique du Congo (RDC) et du Comité créé en vertu de la résolution 918 (1994) relatif à l'embargo sur les armes au Rwanda, a souligné que l'efficacité des sanctions dépend non seulement de la volonté politique des États mais aussi de celle du Conseil de sécurité.

L'ambassadeur Lauro Baja des Philippines, président du Comité des sanctions sur la Somalie établi par la résolution 751, a suggéré au Conseil de créer un organe subsidiaire qui sera chargé d'analyser l'efficacité des mesures relatives aux sanctions.

De l'avis du Président du Comité créé en vertu de la résolution 1132 (1997) concernant les sanctions imposées à la Sierra Leone, le Conseil pourrait tirer avantage de l'expertise de ses différents Comités des sanctions.

Compte tenu de leur impact sur les efforts de reconstruction des pays sortant des conflits, le Président du Groupe de travail sur la prévention et la résolution des conflits en Afrique a espéré que la future Commission de consolidation de la paix permettra de résoudre la « question controversée » de la coopération entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social.

Sur un plan plus positif, le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1518 (2003) concernant les membres de l'ancien régime iraquien et du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) chargé de prévenir l'accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires, a estimé que la mise en œuvre de certaines mesures prises dans ce cadre avaient été couronnées de succès.

Grâce à la première résolution, a-t-il affirmé, une somme d'un milliard de dollars a été rapatriée et transférée au Fonds pour le développement de l'Iraq. Mihnea Ioan Motoc de la Roumanie a aussi indiqué que la résolution 1540 a permis de se rendre compte avec précision des forces et des faiblesses des systèmes nationaux.