Côte d'Ivoire : le Conseil de sécurité reconduit le dispositif de sanctions pour un an et impose un embargo sur les diamants

Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd'hui, pour une durée d'un an, l'embargo sur les armes, le dispositif de sanctions à l'égard des individus qui entraveraient le processus de paix en Côte d'Ivoire et qui seraient responsables de violations des droits de l'homme, et imposé un nouvel embargo sur les diamants.

« Considérant que la situation en Côte d'Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région », le Conseil de sécurité a décidé, dans une résolution adoptée aujourd'hui, de reconduire jusqu'au 15 décembre 2006 « les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) ».

Les paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572, adoptée le 15 novembre 2004, concernent l'embargo sur les armes, y compris des « aéronefs militaires », à l'encontre de la Côte d'Ivoire (voir notre dépêche du 15 novembre 2004).

Il s'agit aussi la création du Comité, composé de tous les membres du Conseil, chargé de désigner les personnes qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire et qui entravent notamment l'application des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III.

Ce Comité a pour tâche notamment d'identifier toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, de quiconque incitant publiquement à la haine et à la violence ou encore de toute autre personne dont le Comité aurait établi qu'elle violerait l'embargo sur les armes.

Les personnes tombant dans ces catégories, dont le comité est chargé d'établir la liste, pourront faire l'objet de deux séries de sanctions individuelles, visant soit l'interdiction de voyager, soit le gel immédiatement de leurs fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques.

La résolution 1572 prévoyait que l'ensemble de ces mesures, embargo sur les armes compris, serait réexaminé à la fin d'une période de 13 mois, « à la lumière des progrès accomplis dans le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, tel que défini par les Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III ».

Le Conseil de sécurité précisait qu'il ne serait disposé à envisager de les modifier ou d'y mettre fin avant l'expiration de cette période que si les Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III auraient été intégralement appliqués.

La résolution d'aujourd'hui, qui constitue la mise en oeuvre de cette disposition, se situe donc dans le contexte des entraves à l'application des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III.

Dans un nouveau volet qui rappelle le dispositif mis en place à l'encontre du Liberia, le Conseil de sécurité décide que « tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour interdire l'importation sur leur territoire de tous les diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire » et se félicite des mesures adoptées à cette fin par les participants au système de certification du Processus de Kimberley, qui ont 90 jours pour faire part au Conseil des mesures qu'ils auront prises pour y parvenir.

Le Conseil demande par ailleurs au Secrétaire général, dans les 30 jours, de rétablir un groupe d'experts de cinq membres au plus « justifiant de toutes les compétences voulues concernant en particulier les armes, les diamants, les questions financières, les questions douanières, l'aviation civile » afin de surveiller les mouvements de ces biens et les violations du dispositif d'embargo mis en place.

Par sa résolution adoptée aujourd'hui, le Conseil réaffirme par ailleurs « les dispositions des paragraphes 4 et 6 de la résolution 1572 (2004) », ainsi que l'article 16 de la résolution 1683 (2005).

Ces paragraphes visent notamment l'exigence que les autorités ivoiriennes mettent un terme à toutes les émissions de radio et de télévision incitant à la haine, à l'intolérance et à la violence.

A cet égard, la résolution d'aujourd'hui réaffirme précisément que le Conseil de sécurité « est prêt à imposer les mesures individuelles [à l'encontre de toute personne] qui serait tenue responsable de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, qui inciterait publiquement à la haine et à la violence, et qui serait jugée en état d'infraction à l'embargo sur les armes ».

La résolution d'aujourd'hui réaffirme aussi les paragraphe 5 et 8 de la résolution 1584 (2005).

Dans sa résolution 1584 (2005), adoptée le 1er février 2005, le Conseil réitérait l'exigence faite à tous les Etats membres d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d'armes et de tout matériel connexe à la Côte d'Ivoire ainsi que la fourniture d'assistance ou de formation se rapportant à des activités militaires (voir notre dépêche du 1er février 2005).

Le Conseil y autorisait l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et « les forces françaises qui la soutiennent » à surveiller l'application de ces mesures, y compris « en inspectant, sans préavis, les cargaisons des avions et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, champ d'aviation, bases militaires et postes frontières de la Côte d'Ivoire ».

Le Conseil de sécurité exigeait par ailleurs que le gouvernement et les Forces Nouvelles donnent libre accès à leurs installations (paragraphe 5) et demandait aux deux parties d'établir, dans un délai de 45 jours à compter de l'adoption de la résolution, la liste complète des armements en leur possession avec leur localisation, afin de faciliter la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (paragraphe 8).

La résolution d'aujourd'hui réaffirme enfin les paragraphes 3, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de la résolution 1633 (2005) », adoptée le 21 octobre 2005.

Il s'agit notamment de l'arrangement politique négocié par la CEDEAO et l'Union africaine et entériné par le Conseil de sécurité, qui laisse le président Gbagbo au pouvoir pendant une durée n'excédant pas 12 mois, jusqu'à l'organisation d'élections, aux côtés d'un Premier ministre acceptable pour tous (voir notre dépêche du 14 octobre 2005 et notre dépêche du 21 octobre 2005).

Après le Secrétaire général, le Conseil de sécurité s'est félicité le 9 décembre dernier, dans une déclaration présidentielle, de la nomination de Charles Konan Banny au poste de Premier ministre de la Côte d'Ivoire et a rendu hommage aux efforts « déterminants » des présidents Olusegun Obasanjo (Nigeria), Thabo Mbeki (Afrique du Sud) et Mamadou Tandja (Niger) (voir notre dépêche du 9 décembre 2005).