Assemblée générale : le Secrétaire général salue l'adoption du Protocole sur la protection du personnel des Nations Unies

8 décembre 2005
L'Assemblée générale

Le Secrétaire général a salué aujourd'hui l'adoption par l'Assemblée générale d'une résolution adoptant le texte final du Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, qui étend la protection à toutes les opérations humanitaires et de développement de l'ONU.

« Il n'y a pas de responsabilité plus importante pour moi en tant que Secrétaire général que d'assurer la protection des hommes et des femmes qui se consacrent, au nom des Nations Unies, à des activités vitales pour le développement et la paix à travers le monde », a déclaré aujourd'hui le Secrétaire général devant l'Assemblée générale, qui a adopté sans vote la résolution A/60/518.

Le Secrétaire général a fait observer que la Convention de 1995, instrument juridique clef dont l'entrée en vigueur en 1999 avait marqué une avancée, souffrait d'un grave défaut que le Protocole actuel était venu corriger, après plusieurs années de négociations au sein de sa Sixième Commission, la commission juridique de l'Assemblée générale.

Aux termes de la Convention de 1995, les opérations humanitaires et de développement par exemple n'étaient couvertes que si elles se déroulaient dans un cadre présentant un « risque exceptionnel », ce qui devait faire l'objet d'une déclaration spéciale.

Alors que les Nations Unies continuent de faire face à des risques sans précédent, je remercie les États Membres pour le soutien qu'ils viennent de renouveler, a ajouté le Secrétaire général qui a observé que sans sécurité, « le travail accompli par l'ONU pour vos peuples dans le monde en pâtira ».

Kofi Annan a conclu son intervention en appelant les États à poursuivre leurs efforts pour la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international qui complètera de manière considérable le cadre juridique existant.

Le Protocole facultatif adopté aujourd'hui ne couvre pas les bureaux permanents des Nations Unies, tels que le Siège de l'Organisation ou les sièges de ses institutions spécialisées, établis en vertu d'un accord avec l'Organisation des Nations Unies.

Sera également exclue de son champ d'application une « opération menée à seule fin de réagir à une catastrophe naturelle, lorsque l'État hôte de cette opération déclarera, avant son déploiement, au Secrétaire général de l'ONU, que le Protocole facultatif ne s'appliquera pas ».

Par ailleurs, en vertu du Protocole, « l'obligation des États parties à la Convention de relâcher le personnel des Nations Unies capturé ou détenu est sans préjudice de leur droit de prendre des mesures dans l'exercice de leur juridiction nationale à l'égard de tout membre du personnel des Nations Unies ou du personnel associé qui viole leurs lois et règlements, à condition que lesdites mesures ne violent aucune autre de leurs obligations juridiques internationales ».

Voir notre dépêche du 4 octobre 2005 sur les travaux des différentes Commissions de l'Assemblée générale.

 

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