Terrorisme : le Secrétaire général déçu par l'absence d'accord sur un projet de convention

1 décembre 2005

Le Secrétaire général s'est déclaré aujourd'hui « déçu » d'apprendre que la Sixième Commission de l'Assemblée générale, chargée des affaires juridiques, n'a pas été en mesure de parvenir à un accord sur un projet de convention générale sur le terrorisme international, comme convenu lors du sommet mondial de septembre.

« Le Secrétaire général a l'intention de tenir des consultations avec le président de la Commission et d'autres représentants d'États Membres pour examiner les moyens de contribuer à leurs efforts pour parvenir à un accord », indique un message transmis aujourd'hui par son porte-parole, alors que la Sixième Commission a clôturé ses travaux sans progresser sur la question (voir le communiqué de presse de l'ONU du 29 novembre 2005).

L'objectif est de conclure une convention au cours de la 60e session de l'Assemblée générale, comme convenu dans le document final du sommet mondial de septembre dernier.

Dans son message, le Secrétaire général a aussi lancé un appel urgent à tous les États Membres qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils deviennent parties aux 13 conventions existantes sur les différentes incriminations spécifiques relatives au terrorisme et les mettre en œuvre.

Il espère que « l'Assemblée générale accélèrera son travail sur l'adoption et la mise en œuvre d'une stratégie visant à promouvoir des réponses globales, coordonnées et fortes pour lutter contre le terrorisme, à partir des éléments identifiés dans le discours qu'il a fait à Madrid, au mois de mars dernier » (voir notre dépêche du 10 mars 2005).

Il fait savoir qu'il se tient prêt à renforcer et à préciser plus avant ces éléments si l'Assemblée générale le lui demande.

Entre-temps, ajoute le message, « il est confiant que le Conseil de sécurité est prêt à prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour faire face à la menace du terrorisme international qui continue de causer la mort et des souffrances aux populations innocentes dans de nombreuses parties du monde ».

Le 17 novembre dernier, Jean Elliason, président de l'Assemblée générale, avait affirmé que les Etats Membres étaient « très près » d'un accord sur l'adoption d'une convention.

Les négociations achoppent toujours sur la question de « la référence aux principes de base du droit international et, plus particulièrement, sur le droit à l'autodétermination et le droit de résister à l'occupation », avait-il cependant regretté (voir notre dépêche du 17 novembre 2005).

Dans le document final, les Etats membres avaient condamné pour la première fois « tous les actes de terrorisme, quels qu'en soient les motifs, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs » et s'étaient engagés à conclure, au cours de la 60e session de l'Assemblée, une Convention générale relative au terrorisme international.

Ils n'étaient en revanche pas parvenus à se mettre d'accord sur une définition commune du terrorisme comme le suggérait le Secrétaire général dans son rapport « Une plus grande liberté ».

Sur les nombreux appels du Secrétaire général à l'adoption d'une convention sur le terrorisme et sur les oppositions à une telle convention, notamment de la Ligue des Etats arabes, voir notre dépêche du 7 octobre 2005.

Voir également notre dépêche du 4 octobre 2005 sur les travaux des différentes Commissions de l'ONU.

 

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