L'organe de contrôle du Fonds de développement pour l'Iraq révèle des irrégularités dans l'attribution de contrats à plusieurs sociétés américaines

8 novembre 2005

L'organe chargé de contrôler la gestion du Fonds de développement pour l'Iraq, dont le mandat a été reconduit aujourd'hui par le Conseil de sécurité, a souligné lors de sa dernière réunion des irrégularités dans plusieurs contrats attribués hors concurrence par le gouvernement américain.

Ce Fonds, provenant notamment des ressources générées par les ventes de pétrole iraquiennes, créé par la résolution 1483 du Conseil de sécurité, est géré par la Banque centrale d'Iraq, sous la surveillance du Conseil international consultatif et de contrôle, qui vise à « aider le gouvernement iraquien à veiller à ce que les ressources du pays soient utilisées de manière transparente et équitable au profit du peuple iraquien ».

Le Conseil international consultatif et de contrôle (CICC) [IAMB selon son acronyme anglais] a publié sur Internet le compte rendu de sa dernière réunion qui a eu lieu à Amman, en Jordanie, les 4 et 5 octobre dernier, a indiqué aujourd'hui Marie Okabe, porte-parole adjointe du Secrétaire général, au siège de l'ONU à New York.

Lors de sa dernière réunion, le CICC y révèle des irrégularités dans les dépenses de la société Kellogg, Brown and Root (KBR), filiale de la société Halliburton, dans la mise en œuvre d'un contrat de 1,4 milliard de dollars qui lui a été attribué à titre exclusif par le gouvernement des Etats-Unis.

L'audit, mené par l'Inspecteur général spécial pour la reconstruction en Iraq, au lieu de la société KPMG, qui s'est récusée en raison de liens avec la société Halliburton, estime que l'attribution du contrat à titre exclusif et hors compétition à la société Kellogg, Brown and Root n'était pas irrégulier.

Il note toutefois que cinq des six volets de ce contrat examiné par l'Inspecteur général spécial font encore l'objet d'un examen.

« Un des éléments clefs du rapport révèle que 1) les propositions du contractant n'étaient pas acceptables dans la négociation d'un prix raisonnable et équitable, 2) les informations fournies pour justifier les coûts des sous-traitants n'étaient pas toujours adéquates et que 3) les propositions n'étaient pas toutes établies conformément aux règles de comptabilité américaines », indique le CICC.

Selon le Conseil international consultatif et de contrôle, sur le contrat de 1,4 milliard de dollars, 1,2 milliards de dollars ont déjà été versés à la société Kellogg, Brown and Root.

« Compte tenu des sommes impliquées et du temps que prennent les procédures, le CICC recommande que le gouvernement des Etats-Unis résolve avec le gouvernement iraquien la question de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Iraq qui pourraient être contraires à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité et que les montants qui ne peuvent être qualifiés d'équitables versés aux contractants soient rapidement remboursés », indiquent les minutes de la dernière réunion du Comité.

Le Conseil international consultatif et de contrôle (CICC) indique par ailleurs que l'audit mené par KPMG sur 24 contrats, attribués hors concurrence pour un montant de 1,963 milliard de dollars, révélait une absence de documentation propre à justifier l'absence d'appel d'offre pour l'attribution du contrat, l'absence de justification relative à la fourniture de biens ou de services et enfin des incohérences dans les montants facturés.

En décembre 2004, le CICC avait déjà souligné qu'en mars 2004, « certains contrats utilisant des ressources du Fonds de développement pour l'Iraq avaient été attribués à une filiale de la société Halliburton sans faire l'objet d'un appel d'offre », pratique qui avait été « en principe » interrompue par l'Autorité provisoire de la Coalition à partir du mois de janvier 2004 (voir notre dépêche du 14 décembre 2004).

Dans la résolution 1637 (2005), adoptée aujourd'hui à l'unanimité, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Fonds de développement pour l'Iraq ainsi que la Force multinationale en Iraq.

Le Conseil de sécurité a aussi décidé aujourd'hui de « proroger jusqu'au 31 décembre 2006 les arrangements visés au paragraphe 20 de la résolution 1483 (2003) en ce qui concerne le versement au Fonds de développement pour l'Iraq du produit des ventes à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel, ainsi que les arrangements visés au paragraphe 12 de la résolution 1483 (2003) et au paragraphe 24 de la résolution 1546 (2004) en ce qui concerne le contrôle du Fonds de développement pour l'Iraq par le Conseil international consultatif et de contrôle ».

 

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