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Le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale élisent 5 juges à la Cour internationale de justice

Le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale élisent 5 juges à la Cour internationale de justice

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À l'issue d'une élection simultanée au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale, Bernardo Sepúlveda Amor (Mexique), Mohamed Bennouna (Maroc), Thomas Buergenthal (États-Unis), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande) et Leonid Skotnikov (Fédération de Russie) ont été élus hier pour siéger à la Cour internationale de Justice pour neuf ans.

Thomas Buergenthal, qui siège actuellement à la Cour internationale de justice (CIJ), a été reconduit dans ses fonctions. Les quatre autres juges élus aujourd'hui remplaceront Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie), Pieter H. Kooijmans (Pays-Bas), Francisco Rezek (Brésil) et Nabil Elaraby (Égypte), dont le mandat expire le 5 février 2006, indique un communiqué de presse de l'ONU.

« Conformément à ses règles de fonctionnement, les candidats élus ont réuni la majorité absolue des voix à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité », précise le communiqué.

Les nouveaux juges siégeront à compter du 6 février 2006.

La CIJ est l'organe judiciaire principal de l'ONU. Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

La Cour a une double mission : régler conformément au droit international les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou institutions spécialisées de l'ONU, autorisés à le faire.

Aux termes de l'article 2 du Statut de la Cour, « les juges doivent être élus, sans égard pour leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international ».

Composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans renouvelable, la CIJ est actuellement présidée par Shi Jiuyong de la Chine. Le tiers des membres de la Cour est renouvelé tous les trois ans.

Outre les cinq membres nouvellement élus, la CIJ comprend également les membres suivants: Ronny Abraham (France, 2009), Abdul Koroma (Sierra Leone, 2012), Rosalyn Higgins (Royaume-Uni, 2009), Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela, 2009), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie, 2009), Hisashi Owada (Japon, 2012), Bruno Simma (Allemagne, 2012), Raymond Ranjeva (Madagascar), Shi Jiuyong (Chine) et Peter Tomka (Slovaquie, 2012).