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Abus sexuels : le Secrétaire général désigne une équipe pour renforcer la responsabilité des casques bleus

Abus sexuels : le Secrétaire général désigne une équipe pour renforcer la responsabilité des casques bleus

Dans le cadre des réformes du Département du maintien de la paix, le Secrétaire général a désigné hier une équipe d'experts qui devra émettre des recommandations, en janvier prochain, visant à renforcer la responsabilité qui pèse sur le personnel des missions des Nations Unies face aux abus sexuels commis notamment par les casques bleus.

« Il s'agit de mettre en application les normes de déontologie et de discipline, dans le respect de la légalité », indique un communiqué de l'ONU publié hier à New York.

La constitution de cette équipe s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des réformes du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (DPKO), qui vise à améliorer la conduite et la discipline dans ces opérations.

Elle met en œuvre notamment une des propositions du prince jordanien Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, conseiller spécial du Secrétaire général en matière d'exploitation et abus sexuels par le personnel des opérations de maintien de la paix, qui figure dans son rapport, publié le 24 mars dernier et adopté par l'Assemblée générale en juin (voir notre dépêche du 4 avril 2005).

« Le personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies bénéficie d'une immunité du fait de ses fonctions, afin de pouvoir remplir celles-ci de façon indépendante. Mais, du fait de l'absence de système judiciaire effectif dans certaines opérations de maintien de la paix, on risque de voir le personnel de l'ONU et les experts des missions exonérés des conséquences de leurs infractions pénales », rappelle le communiqué.

L'équipe, composée de cinq experts, a commencé à travailler sur cette question ce mois-ci, au siège de l'ONU à New York. Son rapport et ses recommandations devraient être présentés au Secrétaire général en janvier 2006, pour être ensuite soumis à l'Assemblée générale.

Cette étude est financée par le gouvernement norvégien.

Les experts, qui proviennent de régions et de cultures diverses afin de représenter les différents systèmes et traditions juridiques, sont les suivants : Sinha Basnayake du Sri Lanka, Secrétaire du Groupe d'experts, spécialisé dans le droit des privilèges et immunités, Enver Daniels de l'Afrique du Sud, spécialisé en droit constitutionnel et en droit commercial, Veronika Milinchuk de la Fédération de Russie, expert en matière d'assistance interétatique dans les affaires pénales, Jean-Pierre Picca de la France, spécialiste de droit civil et expert en matière d'assistance interétatique dans les affaires pénales et les extraditions, Suesan Sellick de l'Australie, spécialiste des affaires pénales et Lionel Yee de Singapour, spécialiste en droit international.

Conformément à la politique de « tolérance zéro » prônée par l'Assemblée générale, le DPKO avait annoncé, le 4 août dernier, la création d'un Groupe de la déontologie et de la discipline au sein de huit missions de maintien de la paix (voir notre dépêche du 4 août dernier).