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Côte d'Ivoire : le Conseil de sécurité approuve le maintien au pouvoir du président Gbagbo

Côte d'Ivoire : le Conseil de sécurité approuve le maintien au pouvoir du président Gbagbo

Le Conseil de sécurité
Dans une résolution adoptée aujourd'hui à l'unanimité, le Conseil de sécurité a souscrit à la décision de l'Union africaine selon laquelle le président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, demeurera chef de l'État à partir du 31 octobre prochain, face à l'impossibilité d'organiser des élections présidentielles à la date prévue, le 30 octobre, aux côtés d'un Premier ministre « acceptable pour tous ».

Par la résolution 1633 adoptée aujourd'hui à l'unanimité, le Conseil de sécurité réaffirme qu'il souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), selon laquelle « le président Gbagbo demeurera chef de l'État à partir du 31 octobre 2005 pour une période n'excédant pas 12 mois ».

D'ici au 31 octobre et conformément à une autre décision de l'UA, le Conseil de sécurité prie le président de l'UA et le président de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de consulter immédiatement toutes les parties ivoiriennes en vue de la nomination d'un nouveau premier ministre acceptable pour toutes les parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis.

Le Conseil souligne que le Premier ministre devra disposer de « tous les pouvoirs nécessaires », ainsi que de « toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales ».

Se déclarant favorable à l'établissement du Groupe de travail international au niveau ministériel, également prévu par une décision de l'Union africaine, le Conseil demande à ce Groupe de rendre immédiatement compte de tout obstacle ou problème que le Premier ministre pourrait rencontrer dans l'exercice de ses fonctions et d'identifier les responsables.

Le Conseil précise d'ailleurs que si un ministre ne participe pas pleinement au gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier ministre.

Le Groupe de travail devra également élaborer dès que possible « une feuille de route en consultation avec toutes les parties ivoiriennes, en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006 ».

Il devra aussi traiter de la mise en œuvre des dispositions liées à l'opération de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et au démantèlement et au désarmement des milices.

À cet égard, le Conseil exige des Forces nouvelles, les forces rebelles, qu'elles appliquent sans délai le programme de DDR et demande par ailleurs instamment aux pays voisins de la Côte d'Ivoire d'empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d'armes vers la Côte d'Ivoire.

Le Conseil réaffirme, en outre, qu'il est prêt à imposer des mesures individuelles – restrictions à la liberté de mouvement et gel des avoirs financiers - à l'encontre de toute personne qui bloquerait la mise en œuvre du processus de paix, de toute personne qui serait tenue responsable de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, de toute personne qui inciterait publiquement à la haine et à la violence, ou de toute personne ou entité jugée en état d'infraction à l'embargo sur les armes.

Le président du Comité des sanctions pour la Côte d'Ivoire du Conseil de sécurité vient d'achever une visite à Abidjan, où pendant trois jours il a mené des consultations qui pourraient l'amener à désigner les personnes « qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire ou qui seraient reconnues responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire », selon les termes de la résolution 1572, a indiqué le porte-parole du Secrétaire général.

Adamantios Vassilakis, Représentant permanent de la Grèce et président du Comité, a rencontré aujourd'hui les leaders des Forces nouvelles et des partis politiques signataires des Accords de Linas-Marcoussis, a ajouté le porte-parole.

Il a également rencontré des représentants d'associations de défense de droits de l'homme ivoiriennes.

Il devait rencontrer le président Gbagbo (voir notre dépêche du 18 octobre 2005).

Le 14 octobre dernier, le Conseil de sécurité avait déjà approuvé, dans une déclaration présidentielle, les décisions prises par l'UA, lors du sommet d'Addis-Abeba, qui prévoyaient notamment le maintien au pouvoir du président Gbagbo en Côte d'Ivoire (voir notre dépêche du 14 octobre 2005).

Dans son dernier rapport sur la situation en Côte d'Ivoire, le Secrétaire général avait rappelé l'impossibilité d'organiser des élections présidentielles le 30 octobre 2005, date prévue par la Constitution du pays, et appelé au rétablissement de la Commission électorale indépendante.

Il avait aussi appelé à la prise de sanctions ciblées contre ceux qui entravent le processus de paix (voir notre dépêche du 29 septembre 2005).