HCR : la protection des réfugiés n'est pas un choix mais un devoir humanitaire pour les Etats

6 octobre 2005

L'agence des Nations Unies pour les réfugiés agit dans un environnement de plus en plus hostile, caractérisé par la violence, des atteintes répétées aux droits de l'homme et une diminution de la générosité des pays traditionnellement hospitaliers, a déclaré hier la responsable de la protection internationale de l'agence.

Erika Feller, directrice de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), intervenait dans le cadre de la session annuelle de cinq jours du Comité exécutif de l'agence, qui s'est ouverte le 3 octobre dernier à Genève (voir le communiqué sur la séance d'ouverture).

Erika Feller a expliqué aux représentants des 68 nations qui font partie du Comité exécutif de l'agence, son organe directeur, que de « nombreux obstacles » – dont la plupart ne peuvent être réduits et encore moins éliminés par l'agence – empêchent de fournir une protection efficace à des millions de personnes déracinée, indique un communiqué publié hier à Genève.

« Le contexte de la protection en 2005, c'est par exemple celui du banditisme et des meurtres dans le camp de réfugiés de Lukole, dans l'ouest de la Tanzanie. C'est aussi une détérioration notable de la sécurité au Darfour : la dernière attaque meurtrière, la destruction du camp pour déplacés internes d'Aru Sharow, a entraîné la mort de 30 personnes », a-t-elle déclaré.

« Mais c'est également l'arrestation arbitraire d'avocats que l'UNHCR avait encouragés à défendre des causes telles que celles des femmes du Darfour : violées, enceintes, elles ont été emprisonnées car le système refuse de reconnaître ce crime pour ce qu'il est », a-t-elle affirmé.

« C'est également l'assassinat de sang-froid de jeunes garçons en Colombie par des groupes armés irréguliers, dans le but d'intimider les communautés qui fuient la violence et l'insécurité. Ce sont aussi ces corps en état de décomposition qui échouent sur les plages de la Méditerranée et du golfe d'Aden, dont certains avec les poings liés pour qu'ils ne puissent s'échapper, pas même de la noyade. Ce sont enfin des témoignages bouleversants de personnes à qui on a refusé l'entrée dans un pays où ils résidaient précédemment et qu'on a empêché de rentrer sur le territoire où ils étaient nés, où ils avaient grandi et vécu, simplement parce qu'ils ont été déclarés apatrides », a-t-elle ajouté.

« Les mauvais traitements infligés aux enfants, la violence contre les femmes, le refoulement des réfugiés et les restrictions de certains droits fondamentaux, comme la liberté de mouvement, prennent des proportions énormes dans beaucoup de situations d'exode » a-t-elle encore dit.

« On a assisté à des progrès notables dans la mise en place de systèmes d'asile dans un certain nombre de pays d'accueil, mais d'autres ont renforcé leurs contrôles par peur des terroristes et à cause du phénomène de plus en plus complexe de l'immigration. A de nombreuses reprises, les réfugiés ont été pris pour des criminels, des 'terroristes potentiels' ou des immigrés illégaux dont la protection importe peu », a-t-elle déploré.

« Les Etats ont confié [au HCR] un mandat très spécifique de protection qui ne permet pas de tergiversations quant à son application : il est obligatoire et non à la discrétion des Etats », a-t-elle fait remarquer.

« Nous comprenons que, dans certains cas, l'application par le HCR de ses responsabilités soit gênante pour certains gouvernements. C'est pourtant inhérent à notre mandat, qui impose que nous ne nous bornions pas à fournir de l'aide et des conseils techniques, mais que nous intervenions pour défendre les droits des réfugiés lorsque ceux-ci sont menacés, y compris lorsque la cause en est l'inaction, l'incompétence ou les actes délibérés des acteurs concernés de l'Etat », a-t-elle précisé.

« Le HCR intervient de façon humanitaire, apolitique, en tant qu'agent de la communauté internationale. Le jugement que nous portons s'arrête à la situation de certaines personnes qui réclame une protection. Les Etats ont déclaré de façon formelle – dans la Convention de 1951 – que l'octroi de l'asile ne peut être considéré comme un acte hostile. C'est un devoir humanitaire », a-t-elle rappelé.

Même si le HCR ne peut contrôler nombre de ces obstacles extérieurs, Erika Feller a expliqué que l'agence était en train de mettre en œuvre une série de réformes internes pour s'assurer que la protection fait partie intégrante de toutes les opérations de l'agence, notamment en améliorant « la qualité et la régularité de ses activités de détermination du statut de réfugié – la procédure par laquelle les personnes qui ont besoin d'une protection internationale sont identifiées ».

En effet, a-t-elle expliqué, « certains Etats ont parfois remis en cause le droit du HHCR de participer à la détermination du statut ». Or la détermination du statut de réfugié, ou DSR, fait partie du mandat de l'agence et elle l'accomplit actuellement dans plus de 80 pays.

« Le HCR a la compétence de fournir une protection internationale aux réfugiés et de déterminer les personnes éligibles pour recevoir une telle protection. Cette compétence est indépendante de l'obligation des Etats de fournir une protection internationale selon la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 », a-t-elle déclaré.

« Le mandat de l'agence s'inscrit dans un statut qui n'a pas de limites géographiques : il s'applique dans tous les Etats, signataires ou non. Il est évident que le HCR peut difficilement mener à bien sa mission de protection, si les réfugiés ne sont pas identifiés comme tels », a-t-elle conclu.

A l'ouverture de la session le 3 octobre dernier, le président du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Antonio Guterres avait rappelé que plus de 6 000 employés du HCR, déployés dans le monde entier, assistent quelque 19 millions de réfugiés et autres personnes qui relèvent de la compétence de l'agence.

- Faire un don au HCR

Deux rapports sur les réfugiés ont été transmis aujourd'hui à l'Assemblée générale, un rapport sur les droits de l'homme et les exodes massifs et un rapport sur l'Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés.

 

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