Côte d'Ivoire : le Secrétaire général appelle à des sanctions individuelles

29 septembre 2005

Alors qu'il est maintenant certains que les élections en Côte d'Ivoire n'auront pas lieu comme prévu le 30 octobre prochain, le Secrétaire général appelle, dans son dernier rapport sur le pays, au rétablissement de la Commission électorale indépendante et à la prise de sanctions ciblées contre ceux qui entravent le processus de paix.

« Les obstacles à la tenue d'élection libres, justes et transparentes en Côte d'Ivoire demeurent conséquents », indique le Secrétaire général dans son dernier rapport au Conseil de sécurité sur la situation dans le pays.

Le rapport rappelle à cet égard la controverse suscitée par les lois promulguées par le président Laurent Gbagbo le 15 juillet, après que le Médiateur de l'Afrique du Sud lui ait demandé de respecter les délais prévus par les accords de Pretoria.

Ces lois visaient à rendre la législation nationale conforme aux Accords de Linas-Marcoussis sur les questions de la Commission électorale indépendante, de la nationalité, de l'identification, de la Commission des droits de l'homme, de la presse écrite et des communications audiovisuelles.

Les Forces nouvelles et les membres de sept partis d'opposition avaient exprimé d'importantes réserves sur ces textes, qui ont conduit le président Gbagbo à promulguer une version modifiée le 29 août dernier.

Ce nouveau texte n'ayant toujours pas satisfait les Forces nouvelles, ces dernières ont rejeté la médiation de l'Afrique du Sud pour se tourner vers le président de l'Union africaine, le président du Nigeria, souligne le rapport, qui rappelle que le Secrétaire général a rencontré ce dernier à New York au début du mois de septembre (voir notre dépêche du 16 septembre 2005). A cette réunion, il a été décidé de renforcer le rôle de médiation de la CEDEAO.

« La médiation de l'Union africaine estime que les derniers obstacles à la mise en œuvre des accords de Linas-Marcoussis, d'Accra III et de Pretoria ont disparu » et que « les Forces nouvelles n'ont pas respecté les engagements qu'ils avaient pris », indique le rapport.

« Par conséquent, la Côte d'Ivoire se trouve encore une fois à un tournant et confrontée à d'énormes défis. Dans la situation actuelle, les élections n'auront pas lieu le 30 octobre comme le prévoit la Constitution ivoirienne », indique le Secrétaire général, qui estime qu'une « attention urgente doit être accordée à l'administration de la période à compter du 30 octobre et à la préparation d'élections libres, justes et transparentes dont les résultats seraient acceptables pour tous ».

Le Secrétaire général appelle notamment à la reconstitution sans plus attendre de la Commission électorale indépendante.

Il recommande aussi au Conseil de sécurité « d'agir avec fermeté à l'encontre des personnes qui tentent de faire obstacle » au processus « en particulier en imposant les sanctions ciblées envisagées dans la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité » (voir notre dépêche du 22 septembre 2005).

« Le moment est venu pour les parties ivoiriennes d'assumer clairement leurs responsabilités respectives », indique Kofi Annan.

S'agissant de la situation sécuritaire dans le pays, « la présence active des milices ethniques et communautaires demeure une source majeure d'instabilité, en particulier dans la partie occidentale du pays, qui a été le théâtre de violents affrontements au cours de ces derniers mois ».

Malgré quelques progrès, aucune milice n'a été démantelée avant l'échéance du 20 août prévue dans l'Accord de Pretoria.

Dans le nord du pays, « des violations persistantes de la zone de confiance, qui sont essentiellement le fait d'éléments des Forces nouvelles, ont contribué à accentuer la tension entre les parties », indique le rapport.

Parallèlement, le rapport dénonce fermement « l'augmentation spectaculaire des cas d'obstruction délibérée des mouvements et des opérations de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire ( ONUCI ) dans diverses régions du pays ».

En particulier, « les obstructions menées par le mouvement des « Jeunes patriotes » ont été multipliées par 8 » au cours de la période considérée par le rapport, qui cite aussi les « déclarations incendiaires d'anciens officiers des FANCI », l'armée ivoirienne, y compris contre le président Gbagbo.

Le rapport mentionne en particulier l'attaque menée le 24 juillet par des « Jeunes patriotes », « appuyés par des membres des Forces ivoiriennes de défense et de sécurité », contre la Radiotélévision ivoirienne à Abidjan, interrompant les programmes pour diffuser une déclaration de leur chef, Charles Blé Goudé.

De façon générale, le rapport de l'ONU fustige « les incitations à la violence, à l'exclusion et à l'intolérance, ainsi que les appels en faveur d'une reprise du conflit armé », qui se sont poursuivis « sans interruption dans les médias ivoiriens, en particulier ceux qui sont associés au parti au pouvoir ».

L'ONUCI a également suivi de près les informations concernant la saisie et la destruction de journaux par des membres des forces de sécurité. Enfin, les émissions sur ondes courtes de Radio France Internationale ont été suspendues depuis le 15 juillet par la Commission nationale des communications audiovisuelles.

Point positif néanmoins, ONUCI FM, la radio de l'ONU, a pu élargir son rayon de diffusion sur le pays, notamment dans les zones sous le contrôle des Forces nouvelles et le gouvernement a autorisé sa diffusion sur des fréquences supplémentaires dans les zones sous son contrôle.

Sur le plan des droits de l'homme, indique le rapport, « des éléments des forces ivoiriennes de défense et de sécurité ou des Forces nouvelles », se rendent fréquemment coupables, impunément, de détentions pour des raisons politiques ou arbitraires, d'exécutions extrajudiciaires, de viols, de confiscations de biens privés et d'actes d'intimidation à l'égard de dirigeants de l'opposition et de leurs partisans ».

« Les cas d'abus des droits de l'homme pour des raisons ethniques tels qu'exécutions, viols et destruction de logements, qui sont aussi commis par des éléments des milices ethniques et communautaires, sont particulièrement préoccupants », affirme le Secrétaire général.

S'agissant enfin des conditions humanitaires dans le pays, le rapport indique qu'un « accès limité aux services sociaux de base a de graves répercussions sur les groupes les plus vulnérables de la population », en particulier dans le nord et l'ouest du pays.

Ainsi, « à côté des graves pénuries d'eau dans le nord, l'absence d'entretien et la surexploitation des installations dans le secteur de l'eau ont entraîné une détérioration de la qualité de l'eau dans certaines zones urbaines, ce qui fait peser une grave menace sanitaire sur les populations locales ». Ainsi, 7 % des échantillons d'eau « sont gravement contaminés par des agents mortels tels que ceux qui transmettent la fièvre typhoïde et la dysenterie ».

Dans certaines zones, des pluies insuffisantes viennent encore aggraver l'insécurité alimentaire en compromettant la saison des semailles et en déclenchant une hausse rapide du prix des aliments de base.

La possibilité de venir en aide à un nombre croissant d'enfants mal nourris dans des centres d'alimentation se heurte à l'absence de personnel médical qualifié, dont la plupart des effectifs ont fui vers le sud du pays, indique le rapport.

Enfin, malgré les efforts des organisations humanitaires et des donateurs, on estime que plus de 700 000 enfants, essentiellement des filles, n'ont pas pu recevoir un enseignement primaire au cours des trois dernières années en raison du manque d'enseignants et de conditions de vie qui vont en se dégradant.

« Au 31 août toutefois, 33,3 % seulement des 36,4 millions de dollars des États-Unis demandés dans le cadre de la Procédure d'appel global pour la Côte d'Ivoire avaient été reçus », indique le rapport.

 

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