Conseil de sécurité : la visite du Comité sur la Côte d'Ivoire, prélude à de possibles sanctions

Lors d'une déclaration à la presse prononcée hier, le président du Conseil de sécurité a appuyé la visite prochainement en Côte d'Ivoire du président du Comité des sanctions, créé par la résolution 1572, afin de désigner les personnes qui font peser une menace sur le processus de paix et qui pourraient être visées par les sanctions prévues.

« Les membres du Conseil ont renouvelé leur appui à l'action menée par le Secrétaire général, l'Union africaine et la CEDEAO en vue de promouvoir le paix et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, ainsi qu'au rôle de médiation que continue de jouer le Président Mbeki de l'Afrique du Sud », a déclaré hier le président du Conseil de sécurité pour le mois de septembre, Lauro Baja, Représentant des Philippines.

« Les membres du Conseil ont souligné que toutes les parties ivoiriennes devaient respecter intégralement tous les accords pertinents, y compris l'Accord de Pretoria du 6 avril 2005 », a-t-il affirmé.

« Les membres du Conseil ont également appuyé la prochaine visite dans la région de l'Ambassadeur Vassilakis, président du Comité », créé par la résolution résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité, afin de désigner les personnes « qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire ou qui seraient reconnues responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire ».

La résolution prévoyait contre ces personnes des sanctions dont le Comité devait suivre la mise en œuvre auprès des Etats membres. En son paragraphe 9, la résolution résolution 1572 (2004) décidait que tous les Etats prendraient pendant 12 mois « les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de toutes les personnes désignées par le Comité ».

En son paragraphe 11, le Conseil décidait du gel immédiat « des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire » qui sont en la possession des personnes désignées par le Comité.

Dans sa déclaration d'hier, le président du Conseil de sécurité précisait que la mission du Comité sur le terrain avait pour objet « d'évaluer les progrès accomplis par toutes les parties pour honorer leurs engagements », « de façon que le Conseil puisse prendre les mesures nécessaires concernant les personnes » désignées.

Vendredi dernier, une réunion du Secrétaire général avec le président de l'Union africaine, le président du Nigéria Olusegun Obasanjo, et avec le Médiateur de l'Union africaine pour la Côte d'Ivoire, le Président de l'Afrique du Sud Thabo Mbeki avait conclu « qu'il était nécessaire d'intensifier les efforts de l'Union africaine, de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et des Nations Unies » alors que depuis près d'un an l'Afrique du Sud était principalement chargée du dossier (voir notre dépêche du 16 septembre 2005).

Kofi Annan avait estimé lors d'une conférence de presse le mardi 13 septembre que, « pour des raisons techniques » les élections ne pourraient pas être organisées dans le délai prévu.

« Mais c'est parce que les parties n'ont pas coopéré. Il y a certaines choses qui auraient dû être faites et qui ne l'ont pas été, donc, franchement, je ne crois pas qu'on puisse organiser les élections en octobre », avait déclaré le Secrétaire général.